publié le 28 novembre 2006
Elections communales de Trois-Ponts. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par MM. Pierre Hallet, Jean-Michel Noupré, Pol Fontaine, José Roumy, Frédéric Archambeau, Robert Fafchamps et Mmes Josiane Georis-Monfort, Colette Van Ov En cause : élections communales de Trois-Ponts. Toute personne peut prendre connaissance de la (...)
- source
- conseil d'etat
- numac
- 2006018173
- pub.
- 28/11/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
CONSEIL D'ETAT
Elections communales de Trois-Ponts. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par MM. Pierre Hallet, Jean-Michel Noupré, Pol Fontaine, José Roumy, Frédéric Archambeau, Robert Fafchamps et Mmes Josiane Georis-Monfort, Colette Van Overbeke, Anne Leonard, Nadia Natalis et Nadia Duchesne.
En cause : élections communales de Trois-Ponts.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Trois-Ponts. (Article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 1982 et 28 octobre 1994.)