publié le 28 novembre 2006
Réunions de Commission Ordre du jour Jeudi 30 novembre 2006, à 15 heures Commission de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de la Politique foncière - Projet d'ordo(...) Rapporteuse : Mme Viviane Teitelbaum. - Discussion des parties de programmes du budget qui relèv(...)
- source
- parlement de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2006020096
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- 28/11/2006
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PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Réunions de Commission Ordre du jour Jeudi 30 novembre 2006, à 15 heures (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de la Politique foncière - Projet d'ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2007.
Rapporteuse : Mme Viviane Teitelbaum. - Discussion des parties de programmes du budget qui relèvent de la compétence de la commission : A 15 heures : M. Charles Picqué, Ministre-Président : - Division 16 (programmes 1 (partim), 2 (partim), 4, 7, 8 et 9) - Aménagement du territoire; - Division 26 (à l'exception des AB 26.02.27.12.11 et 26.03.24.71.30) - Régie foncière; - Division 27 - Fonds structurels européens 2007-2013.
Vers 16 h 30 m : M. le Secrétaire d'Etat Emir Kir : - Division 17 - Monuments et Sites.
Votes (avis à remettre à la Commission des Finances).