13 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2006 déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2006 de la Loterie Nationale

ALBERT II, Koning der Belgen, Aan allen die nu zijn en hierna wezen zullen, Onze Groet.

Vu la loi du 19 avril 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/04/2002 pub. 04/05/2002 numac 2002014105 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale fermer relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, notamment l'article 24;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu l'arrêté royal du 1er juillet 2006 déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2006 de la Loterie Nationale, notamment l'article 1er;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 octobre 2006;

Vue l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 23 octobre 2006;

Sur la proposition de Notre Ministre du Budget et de Notre Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, et sur l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 1er juillet 2006 déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2006 de la Loterie Nationale, sont apportées les modifications suivantes : 1° A la rubrique 4, « Rénovation et projets de rénovation », le point 4.5. « Conservation du Patrimoine national - Projets » est supprimé. 2° A la même rubrique, le point 4.6. devient le point 4.5. 3° A la rubrique 7, « Evénements », sont ajoutés un point 7.3. « Les expériences religieuses contemporaines - projet d'exposition » pour un montant de 55.000 EUR et un point 7.4. « C'est notre histoire - projet d'exposition » pour un montant de 55.000 EUR.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge.

Art. 3.Notre Ministre du Budget et Notre Secrétaire d'Etat aux Entreprises Publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, 13 novembre 2006.

La Ministre du Budget, Mme F. VAN DEN BOSSCHE Le Secrétaire d'Etat aux Entreprises Publiques, B. TUYBENS