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M.B. Index des textes promulgués le 13 novembre 2006

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/11/2006 pub. 28/11/2006 numac 2006003539 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2006 déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2006 de la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 13/11/2006 pub. 30/11/2006 numac 2006023181 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24bis de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, dans le cadre du pacte de solidarité entre les générations type arrêté royal prom. 13/11/2006 pub. 28/11/2006 numac 2006023203 source service public federal securite sociale Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux fonctionnaires dirigeants de niveau A de l'Office national des pensions

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/11/2006 pub. 05/12/2006 numac 2006036916 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément de l'association d'élevage "Europese Arabo-Friezen Vereniging VZW" et modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2005 relatif à l'organisation du développement des structures d'élevage en Flandre type arrêté ministériel prom. 13/11/2006 pub. 26/01/2007 numac 2007022084 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 117.937 EUR pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 13/11/2006 pub. 23/01/2007 numac 2007200140 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

arrêt

type arrêt prom. 13/11/2006 pub. 15/03/2007 numac 2007022266 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2006 type arrêt prom. 13/11/2006 pub. 15/03/2007 numac 2007022272 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2005
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