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M.B. Index des textes publiés le 12 octobre 2006

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loi

type loi prom. -- pub. 12/10/2006 numac 2006000698 source agence federale de controle nucleaire Directives de l'AFCN pour l'utilisation de rayons X à des fins médicales : Dosimétrie des patients L'Agence fédérale de contrôle nucléaire, Vu la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les Vu l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, d(...) type loi prom. -- pub. 12/10/2006 numac 2006009776 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 24 septembre 2006 : M. **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et **** **** ****, ****, née à **** (Répu(...) M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, et type loi prom. -- pub. 12/10/2006 numac 2006009783 source service public federal justice Loi du 15 mars 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 28 septembre 2006, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, et la nommée ****, ****, née à ****-****(...) Par arrêté royal du 28 septembre 2006, M. **** **** **** **** **** ****, **** ****, né à Ou(...) type loi prom. -- pub. 12/10/2006 numac 2006011445 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications : publication prescrite par l'article 6 de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges Le Comité consultati Avis sur les conditions générales et les contrats-type "service fixe et mobile" de Mobist(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2006 numac 2006000766 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 24 septembre 2006, M. Moreau, Philippe, attaché, est promu au titre de conseill(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2006 numac 2006000767 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 24 septembre 2006, Mme Robiette, Isabelle, attaché, est promue au titre de cons(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2006 numac 2006000770 source service public federal interieur Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 1 er septembre 2006, M. Pierre Vermeulen, est transféré en qualité d'(...) type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 12/10/2006 numac 2006002117 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 2006 portant nomination du président, vice-présidents et des membres de la Commission consultative fédérale de l'Aide sociale type arrêté royal prom. 29/09/2006 pub. 12/10/2006 numac 2006002121 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant mise à disposition de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 29/09/2006 pub. 12/10/2006 numac 2006002120 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du premier ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux, départements et certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 12/10/2006 numac 2006009660 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la comptabilité simplifiée de certaines associations sans but lucratif, fondations et associations internationales sans but lucratif type arrêté royal prom. 04/07/2006 pub. 12/10/2006 numac 2006012233 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, concernant un effort spécifique pour l'emploi et la formation de travailleurs nouvellement embauchés type arrêté royal prom. 26/09/2006 pub. 12/10/2006 numac 2006014222 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2006 numac 2006014227 source service public federal mobilite et transports Direction générale Transport terrestre Examen de capacité professionnelle au transport de voyageurs par route. En exécution de l'arrêté royal du 5 septembre 1978, l'Institut du Transport routier organisera pour le compte du Service pub(...) La partie écrite de l'examen aura lieu le 27 octobre 2006. Les demandes de participation doivent(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2006 numac 2006022992 source service public federal securite sociale service public federal emploi, travail et concertation sociale Fonds des maladies professionnelles Comité de gestion. - Renouvellement des mandats des membres Par arrêté royal du 15 septembre 2006 : - sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 28 avril 2006, les mandats des membres du Com MM. : Baetens, Kris; Buteneers, Jean-Paul; Demarrée, Serge; Stiénon, Philippe; Van D(...) type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 12/10/2006 numac 2006023011 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 octobre 2002 portant exécution de l'article 28, § 1er, alinéa 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 12/10/2006 numac 2006023012 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 octobre 2002 portant exécution de l'article 29, §§ 1er et 5, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 25/09/2006 pub. 12/10/2006 numac 2006023021 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement type arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2006 numac 2006201977 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative au système de crédit-temps type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 12/10/2006 numac 2006202503 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à la prolongation et modification de la convention collective de travail du 30 mars 1993 concernant la prépension type arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2006 numac 2006202711 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à partir de 56 ans en 2005 et 2006 type arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2006 numac 2006202710 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation des conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Limbourg type arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2006 numac 2006202767 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, concernant l'octroi d'un avantage social type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 12/10/2006 numac 2006202943 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 2005-2006 type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 12/10/2006 numac 2006202970 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 30, 42 et 118 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 12/10/2006 numac 2006202973 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 118, 133 et 137 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/10/2006 pub. 12/10/2006 numac 2006002122 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la composition de la commission de sélection chargée de présenter l'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 24/09/2006 pub. 12/10/2006 numac 2006012450 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 92 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 24/09/2006 pub. 12/10/2006 numac 2006012451 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 65 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 05/09/2006 pub. 12/10/2006 numac 2006022983 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de médecins-experts à l'Office médico-légal type arrêté ministériel prom. 05/09/2006 pub. 12/10/2006 numac 2006022985 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de membres des chambres d'appel spéciales pour prisonniers politiques à l'Office médico-légal type arrêté ministériel prom. 05/09/2006 pub. 12/10/2006 numac 2006022984 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des membres de chambres d'appel à l'Office médico-légal type arrêté ministériel prom. 05/09/2006 pub. 12/10/2006 numac 2006022986 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agréation de médecins-spécialistes à l'Office médico-légal type arrêté ministériel prom. 27/09/2006 pub. 12/10/2006 numac 2006031502 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le montant de l'indemnité kilométrique couvrant les frais résultant de l'utilisation d'un véhicule personnel par un membre du personnel du ministère ou des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

décret

type décret prom. 16/06/2006 pub. 12/10/2006 numac 2006036591 source autorite flamande Décret portant certaines mesures relatives à la restructuration et à la flexibilisation de l'enseignement supérieur en Flandre

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/08/2006 pub. 12/10/2006 numac 2006031495 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/09/2006 pub. 12/10/2006 numac 2006031500 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture de gaz à la société anonyme Lampiris type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/04/2006 pub. 12/10/2006 numac 2006031504 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant la protection des membres du personnel du ministère et de certaines institutions publiques de la Région de Bruxelles-Capitale contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 12/10/2006 numac 2006203063 source ministere de la communaute francaise Notoriété professionnelle. - Reconnaissances Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 décembre 2005, une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de professeur de cours artistiques est reconnue à M. Dan Van Beve Prise et traitement de son/Prise de son. Prise et traitement de son/Mixage synchrone. Prise e(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/09/2005 pub. 12/10/2006 numac 2006203067 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission d'avis visée à l'article 14 du décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/03/2003 pub. 12/10/2006 numac 2006203066 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Avis des Projets locaux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 12/10/2006 numac 2006203064 source ministere de la communaute francaise Notoriété professionnelle. - Reconnaissances Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 mai 2006, une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de professeur de cours artistiques est reconnue à M. Guy Danel pour l Musique de chambre/Violoncelle, à partir du 3 mai 2006. Par arrêté du Gouvernement de la Com(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/10/2006 pub. 12/10/2006 numac 2006203286 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2004 portant nomination du président et des membres de la Commission consultative d'agrément en matière de placement type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/09/2006 pub. 12/10/2006 numac 2006203285 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 1997 d'exécution du décret du 18 juillet 1997 créant un programme de transition professionnelle

circulaire

type circulaire prom. 13/09/2006 pub. 12/10/2006 numac 2006000706 source service public federal interieur Circulaire GPI 51 relative au traitement du matériel de police mis hors service. - Directives et recommandations

liste

type liste prom. -- pub. 12/10/2006 numac 2006003457 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 Liste officielle du tirage n° 470 du 10 août 2006 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 12/10/2006 numac 2006003460 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1921 Liste officielle du tirage n° 287 du 15 septembre 2006 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 12/10/2006 numac 2006003459 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 587 du 18 août 2006 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 12/10/2006 numac 2006003462 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 604 du 20 septembre 2006 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 12/10/2006 numac 2006003461 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 Liste officielle du tirage n° 471 du 8 septembre 2006 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 12/10/2006 numac 2006003463 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 588 du 20 septembre 2006 Pour la consultation du tableau, voir image

emprunt à lots

type emprunt à lots prom. -- pub. 12/10/2006 numac 2006003458 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 603 du 18 août 2006 Pour la consultation du tableau, voir image

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 12/10/2006 numac 2006012472 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 13/07/2006 pub. 12/10/2006 numac 2006033086 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 février 2000 relatif à la fréquentation scolaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/08/2006 pub. 12/10/2006 numac 2006203193 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Robertville-Lac G1, Puits communal P1-Sourbrodt, sis sur le territoire de la commune de Waimes

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2006 numac 2006009795 source service public federal justice Service d'encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 6 juillet 2006, Mme Stéphanie Bosly, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er janvie La filière de métiers Normes juridiques et Litiges est attribuée à la dite personne à partir du 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2006 numac 2006009803 source service public federal justice Service d'encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 6 juillet 2006, Mme Greet De Croock, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er avr La filière de métiers Personnel et Organisation est attribuée à ladite personne à partir du 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2006 numac 2006009811 source service public federal justice Institut national de Criminalistique et de Criminologie Nominations Par arrêté royal du 28 septembre 2006, M. De Ceuster, Jan, est nommé pour un mandat de deux ans en (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2006 numac 2006029130 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux. Nominations Par arrêté royal du 5 août 2006 : - La Médaille d'Or de l'Ordre de Léopold II est décernée à : M. BAEVEGHEMS, Gérard Lou Prise de rang, le 08 avril 2005. M. VITSKENS, Arthur, Musicien à la Société royale Les Pélissier(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/10/2006 numac 2006009817 source service public federal justice Troisième appel aux candidats à un mandat de membre de la commission d'avis pour les nominations des avocats à la Cour de cassation, en qualité de chargé de cours ou de professeur d'université de droit nommé dans une université dépendant de la Comm Le présent appel s'adresse uniquement aux candidats pour le mandat de membre effectif ou suppléant (...)

document

type document prom. -- pub. 12/10/2006 numac 2006000782 source service public federal interieur Province du Brabant wallon. - Nivelles. - Elections communales du 8 octobre 2006. - Réclamation Une réclamation a été introduite auprès de la Députation permanente du conseil provincial du Brabant par un candidat de la liste n° 13 NiVL, M. Andr Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Nivelles. type document prom. -- pub. 12/10/2006 numac 2006002118 source service public federal interieur Sans-abri. - C.P.A.S. compétent. - Adresse de référence Inscription et radiation d'une inscription A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres; A Mesdames et Messieurs les Présidentes et Présidentes des centres publics d'action sociale Pou A Mesdames et Messieurs les Gouverneurs de Province A Mesdames et Messieurs les Commissaires d'a(...)
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