publié le 12 octobre 2006
Direction générale Transport terrestre Examen de capacité professionnelle au transport de voyageurs par route. En exécution de l'arrêté royal du 5 septembre 1978, l'Institut du Transport routier organisera pour le compte du Service pub(...) La partie écrite de l'examen aura lieu le 27 octobre 2006. Les demandes de participation doivent(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2006014227
- pub.
- 12/10/2006
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Direction générale Transport terrestre Examen de capacité professionnelle au transport de voyageurs par route.
En exécution de l'arrêté royal du 5 septembre 1978, l'Institut du Transport routier (ASBL) organisera pour le compte du Service public Fédéral Mobilité et Transport une session d'examen de capacité professionnelle au transport de voyageurs par route.
La partie écrite de l'examen aura lieu le 27 octobre 2006.
Les demandes de participation doivent être établies sur un formulaire spécial délivré sur demande par l'Institut du Transport routier, rue Archimède 5, 1000 Bruxelles.
Elles doivent être adressées au secrétaire du jury à la même adresse.
Le droit d'inscription fixé à 87 euros et non remboursable, doit également être versé intégralement avant la date de la session d'examen au compte 210-0376590-88 de l'Institut du Transport routier, 1000 Bruxelles (tél. : 02- 230 68 90).