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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 05 septembre 2005
publié le 12 octobre 2006

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission d'avis visée à l'article 14 du décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française

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ministere de la communaute francaise
numac
2006203067
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12/10/2006
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05/09/2005
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


5 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission d'avis visée à l'article 14 du décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française, notamment son article 14;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu la proposition émise par le Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein Air en date du 4 avril 2005 Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission d'avis instituée pour l'octroi de la qualité de sportif de haut niveau ou d'espoir sportif, prévues à l'article 14 du décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française. 1° En tant que représentant francophone du Comité olympique et Interfédéral belge : Effectif : Mme Valérie VAN AVERMAET Suppléant : M.Philippe PREAT 2° En tant qu'experts scientifiques Effectifs : Mme Nicole BARDAXOGLOU Professeur Jacques DUCHATEAU Professeur Marc FRANCAUX Suppléants respectifs : M.Jean-Luc CORNIA M. Olivier BONNIER M. Cédric COLINET 3° En tant que membres du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein Air : Effectifs : Mme Jacqueline VANDENBERG M.Alexandre WALNIER Suppléants respectifs : M. André WARTEL Mme Anne d'IETEREN 4° En tant que sportif francophone de haut niveau ayant quitté la compétition : Effectif : M.Jean-Paul BRUWIER Suppléante : Mme Cathy POPULAIRE

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005.

Bruxelles, le 5 septembre 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Fonction publique et des Sports, C. EERDEKENS

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