publié le 12 octobre 2006
Service d'encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 6 juillet 2006, Mme Stéphanie Bosly, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er janvie La filière de métiers Normes juridiques et Litiges est attribuée à la dite personne à partir du 1
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- service public federal justice
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Service d'encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 6 juillet 2006, Mme Stéphanie Bosly, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1er janvier 2006.
La filière de métiers Normes juridiques et Litiges est attribuée à la dite personne à partir du 1er janvier 2005.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.