Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 13 juin 2006

Accès rapide:

loi

type loi prom. 25/05/2005 pub. 13/06/2006 numac 2005015088 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants, et aux Annexes, faits à Aarhus le 24 juin 1998 (2) type loi prom. -- pub. 13/06/2006 numac 2006201899 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts « assistant de management » (niveau B), d'expression néerlandaise, pour l'Administration flamande (ANV06008). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. ENGELBINCK, Ann, 92(...) 2. VAN WASSENHOVE, Lindsay, 9290 Berlare (Overmere) 3. DE PUTTER, Els, 9473 Denderleeuw 4. ST(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 13/06/2006 numac 2006009459 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1999 fixant les conditions d'octroi, le tarif et les modalités de paiement de l'indemnité allouée aux avocats en exécution des articles 508/19, 508/20, 508/22 et 508/23, du Code judiciaire type arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2006 numac 2006009466 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 2 juin 2006 : - Mme Bourgeois, G., conseiller émérite à la Cour de cassation, est promue Grand Officier de l'Ordre de Léopold. Elle portera la décoration civile; - M. Agneessens - Mme Houtman, J., vice-président honoraire au tribunal de première instance d'Audenarde, est promu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2006 numac 2006009468 source service public federal justice Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 2 juin 2006 : - Est promu au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : M. Bergeret A., président de chambre à la cour d'appel de Mons . - Sont promus au grade d'Officier de l'Ordre de(...) MM. : Broeckx R., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de(...) type arrêté royal prom. 18/05/2006 pub. 13/06/2006 numac 2006011238 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles et portant nomination d'un président honoraire au conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies type arrêté royal prom. 03/05/2006 pub. 13/06/2006 numac 2006022428 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de « ACERTA Caisse d'Allocations familiales » type arrêté royal prom. 03/05/2006 pub. 13/06/2006 numac 2006022438 source service public federal securite sociale Arrêté royal accordant une allocation aux agents chargés de la mission d'interprète à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 03/05/2006 pub. 13/06/2006 numac 2006022441 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Structure multipartie en matière de politique hospitalière type arrêté royal prom. 03/05/2006 pub. 13/06/2006 numac 2006022444 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Fonds d'Aide médicale urgente type arrêté royal prom. 03/05/2006 pub. 13/06/2006 numac 2006022442 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 2004 portant nomination des membres du Conseil belge de la transplantation type arrêté royal prom. 02/05/2006 pub. 13/06/2006 numac 2006201372 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative au travail à temps partiel

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/06/2006 pub. 13/06/2006 numac 2006003274 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2006-2011 type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/06/2006 numac 2006012174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Certificat de secouriste Par arrêté ministériel du 6 juin 2006, l'ASBL Formation P.M.E. Liège, rue du Château-Massart 70, à 4000 Liège, est autorisé à délivrer le certificat de secouriste visé à type arrêté ministériel prom. 01/06/2006 pub. 13/06/2006 numac 2006035622 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les indemnités d'aéroport pour l'aéroport d'Anvers

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/03/2006 pub. 13/06/2006 numac 2006031244 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant par commune les chiffres de la population au 31 décembre 2005 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/03/2006 pub. 13/06/2006 numac 2006031243 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant classification des communes en exécution de l'article 5, alinéa 1er, de la nouvelle loi communale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 13/06/2006 numac 2006031266 source ministere de la region de bruxelles-capitale Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 août 2005, Mme Callebaut, Muriel est nommée à titre définitif en qualité d'attaché à la date du 1 er juin 2005 au cadre linguistique français. type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2005 pub. 13/06/2006 numac 2006031279 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'article 33, § 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2002 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/05/2006 pub. 13/06/2006 numac 2006031289 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des auteurs de projet de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/05/2006 pub. 13/06/2006 numac 2006031287 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'élaboration ou la modification de leur plan communal de développement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2006 pub. 13/06/2006 numac 2006201847 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Amel type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2006 pub. 13/06/2006 numac 2006201848 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Jalhay

avis

type avis prom. -- pub. 13/06/2006 numac 2006018076 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Marcel Verreckt, demeurant à 1820 Steenokkerzeel, Molenstraat 47, a introduit le 29 mai 2006, une demande de suspensio Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 173.402/X-12.848. Pour le Greffier en chef(...) type avis prom. -- pub. 13/06/2006 numac 2006018077 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La SPRL N.R. Enterprises a demandé au Conseil d'Etat la suspension de l'ordonnance du conseil commu(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 13/06/2006 numac 2006000410 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, modifiée par les lois du 18 juillet 1997, 9 juin 1999, 10 juin 2001, 25 avril 2004, 7 mai 2004, 27 décem Par arrêté du 1 er février 2006, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le (...) type agrément prom. -- pub. 13/06/2006 numac 2006000409 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 11 avril 2006, l'agrément comme entreprise de sécurité est refusé

jugement

type jugement prom. -- pub. 13/06/2006 numac 2006009372 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Courtrai rendu le 23 mars 2006, à la requête de Mme Vancraeyenes

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 13/06/2006 numac 2006009467 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance d'Audenarde Le tribunal, réuni en assemblée générale le 9 mai 2006, a désigné M. Vanommeslaeghe, B., juge au tr(...) type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 13/06/2006 numac 2006009470 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Liège La désignation de Mme Ernotte, M.-C., juge au tribunal de commerce de Liège, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 6 mai 2006.

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 13/06/2006 numac 2006011273 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-06/0024 : Bencis Belgium Holding II NV/Winsol Group NV en Jitam Comm. VA. Cas susceptible d'être traité selon la procédure simpli Le 6 juin 2006, le Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentration au sens de l'(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 13/06/2006 numac 2006020051 source parlement francophone bruxellois Convocation Mercredi 14 juin 2006, à 9 h 30 m (Rue du Lombard 69 - salle 206) Session ordinaire 2005-2006, n° 34 Commission de la Santé Ordre du jour : 1. Ordre des travaux. 2. Recommandations de la commission suite aux au(...) - Divers. (1) Dans les conditions de l'article 20 du Règlement, les réunions des commissions son(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2006 numac 2006000371 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 23 mai 2006, M. Xavier Delgrange, auditeur, est nommé à partir du 7 juillet 2006, premier auditeur au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2006 numac 2006022166 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination par mobilité Par arrêté royal du 13 février 2006, Mme Redant, Nancy, conseiller, est transférée, à partir du 16 janvier 2006, par mobilité volontaire, au S.P.F. Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Admi

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 13/06/2006 numac 2006201930 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de responsables pour la qualité des bâtiments et de l'entretien (niveau D), d'expression néerlandaise, pour l'Institut de Recherche de l'Agriculture et de la Pêche de l'Administration flamande(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. VAN DER ****, ****, 9100 ****-****(...)

document

type document prom. -- pub. 13/06/2006 numac 2006020052 source parlement francophone bruxellois Convocation Mercredi 14 juin 2006, à 11 heures (Rue du Lombard 69 - salle 201) Session ordinaire 2005-2006, n° 35 Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Ordre d(...) Préfiguration des résultats de l'exécutlion des budgets décrétal et réglementaire de la Commission (...)
^