publié le 13 juin 2006
Tribunal de première instance d'Audenarde Le tribunal, réuni en assemblée générale le 9 mai 2006, a désigné M. Vanommeslaeghe, B., juge au tr(...)
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- pouvoir judiciaire
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- 2006009467
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- 13/06/2006
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance d'Audenarde Le tribunal, réuni en assemblée générale le 9 mai 2006, a désigné M. Vanommeslaeghe, B., juge au tribunal de première instance d'Audenarde, comme vice-président, pour une période de trois ans prenant cours le 1er juin 2006.