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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 13 juin 2006

Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 23 mai 2006, M. Xavier Delgrange, auditeur, est nommé à partir du 7 juillet 2006, premier auditeur au Conseil d'Etat.

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service public federal interieur
numac
2006000371
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13/06/2006
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 23 mai 2006, M. Xavier Delgrange, auditeur, est nommé à partir du 7 juillet 2006, premier auditeur au Conseil d'Etat.

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