loi

type loi prom. -- pub. 17/05/2006 numac 2006009336 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 19 avril 2006, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle Par arrêté royal du 19 avril 2006, **** ****-****, **** **** ****, née à **** le 16(...) type loi prom. -- pub. 17/05/2006 numac 2006009346 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication. - Erratum Moniteur belge n° 142 du 3 mai 2006, page 22937, textes français et néerlandais de l'arrêté royal du 19 avril 2006, pour **** ****, **** **** ****,..., à type loi prom. 15/06/2004 pub. 17/05/2006 numac 2006015072 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole de 1997, modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif, et à l'Annexe, faite à Londres le 26 septembre 1997. Addendum

code civil

type code civil prom. -- pub. 17/05/2006 numac 2006009330 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Liège rendu le 7 avril 2006, à la requête de Mme Lardot, Nathali

arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/05/2006 pub. 17/05/2006 numac 2006009262 source service public federal justice Arrêté royal fixant les modalités relatives à la composition de la commission d'avis pour les nominations des avocats à la Cour de cassation ainsi que les moyens administratifs et financiers qui lui sont alloués type arrêté royal prom. -- pub. 17/05/2006 numac 2006009366 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte protestant Création d'une place de pasteur auprès de la paroisse protestante évangélique à 5060 Sambreville-Auvelais, avenue du Cimetière 19. Par arrêté royal du 1 er mai 2006, une place de pasteur auprès de la paroisse protestante(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/05/2006 numac 2006009369 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 mai 2006, entrant en vigueur le 31 mars 2006, M. Van Caenegem, F., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est aut Par arrêté royal du 5 mai 2006, entrant en vigueur le 30 avril 2006, est acceptée la démission (...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/05/2006 numac 2006012152 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 17 mars 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er décembre 2006, à M. Frans Verriest, conseiller. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension immédiate type arrêté royal prom. -- pub. 17/05/2006 numac 2006021080 source service public federal de programmation politique scientifique Académie royale des Sciences d'Outre-Mer Promotion. - Elections Par arrêté royal du 17 février 2006 : Dans la Classe des Sciences morales et politiques de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer est promu de membre associé à membre titu - Mme Bruyninx, Elze, de Sint-Martens-Latem. Dans la Classe des Sciences techniques de l'Académi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/05/2006 numac 2006021085 source service public federal de programmation politique scientifique Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 1 er mai 2006, Mlle Djenabo Fonseca Rangel, de nationalité bissau-guinéenne, est autorisée à agir en Belgique en qualité d'architecte, à partir du 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 17/05/2006 numac 2006021084 source service public federal de programmation politique scientifique Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 1 er mai 2006, M. El Hadji Tafsir Dieng, de nationalité sénégalaise, est autorisé à agir en Belgique en qualité d'architecte, à partir du 1 er avril 2 type arrêté royal prom. 19/04/2006 pub. 17/05/2006 numac 2006022370 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution des articles 55 et 56 de la loi-programme du 11 juillet 2005 type arrêté royal prom. -- pub. 17/05/2006 numac 2006041903 source service public federal finances Administration de la Trésorerie Caisse des Dépôts et Consignations Arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935 . Les sommes ou valeurs consignées en application de la loi du 24 juillet 1921, modifiée par celle du 10 avril 1923 sur la dépo(...) Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté royal prom. -- pub. 17/05/2006 numac 2006200804 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 30 avril 1998 relative au statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 22/03/2006 pub. 17/05/2006 numac 2006200792 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 17 avril 2003 relative à l'octroi à certains ouvriers âgés d'une indemnité complémentaire à charge du "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction" (1) type arrêté royal prom. 22/03/2006 pub. 17/05/2006 numac 2006200829 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant la réduction de la durée du travail type arrêté royal prom. 22/03/2006 pub. 17/05/2006 numac 2006200854 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant les conditions et les modalités du travail intérimaire dans la construction type arrêté royal prom. 22/03/2006 pub. 17/05/2006 numac 2006200869 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, prolongeant la convention collective de travail du 18 avril 2002, relative à la mise en oeuvre de nouveaux régimes de travail dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction type arrêté royal prom. 22/03/2006 pub. 17/05/2006 numac 2006200871 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant l'octroi à certains ouvriers âgés d'une indemnité complémentaire à charge du "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction" (1) type arrêté royal prom. -- pub. 17/05/2006 numac 2006200874 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 30 avril 1998 relative au statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 22/03/2006 pub. 17/05/2006 numac 2006200878 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative au maintien de la rémunération normale des ouvriers en cas de décès du conjoint type arrêté royal prom. 22/03/2006 pub. 17/05/2006 numac 2006200943 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 5 juillet 2001 organisant des régimes de formation et d'emploi pour les années 2001 à 2005 type arrêté royal prom. 22/03/2006 pub. 17/05/2006 numac 2006200944 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant le statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 22/03/2006 pub. 17/05/2006 numac 2006200955 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, prolongeant la convention collective de travail du 17 avril 2003, relative à l'octroi à certains ouvriers âgés d'une indemnité complémentaire à charge du "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction" (1) type arrêté royal prom. -- pub. 17/05/2006 numac 2006201005 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 17 avril 2003, relative à l'octroi à certains ouvriers âgés d'une indemnité complémentaire à charge du "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction" (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/05/2006 pub. 17/05/2006 numac 2006009345 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination du président, du vice-président et des membres du Conseil pénitentiaire de la santé type arrêté ministériel prom. 08/05/2006 pub. 17/05/2006 numac 2006014093 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/05/2006 numac 2006201608 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 8 mars 2006 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 8 mars 2006, l'intercommunale Igretec Environnement en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets 1. "aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs"; 2. &q(...)

arrêt

type arrêt prom. 04/05/2006 pub. 17/05/2006 numac 2006009344 source service public federal justice Arrêté du président portant nomination du secrétaire et du secrétaire suppléant du Conseil pénitentiaire de la santé

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 17/05/2006 numac 2006009371 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Audenarde Par ordonnance du 16 mars 2006, M. Naessens, W., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Audenarde pour exercer, à partir du 1 er mars 2006, les fonctions de juge consulaire suppléant à Par ordonnance du 16 mars 2006, Mme Anckaert, N., a été désignée par le président du tribunal d(...)

décision du comité de ministres de l'union économique benelux

type décision du comité de ministres de l'union économique benelux prom. 19/12/2005 pub. 17/05/2006 numac 2006009370 source service public federal justice Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un avocat général suppléant à la Cour de justice Benelux

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/03/2006 pub. 17/05/2006 numac 2006031219 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Jette d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 4 « Laerbeek » approuvé par arrêté royal du 30 novembre 1951, modifié et étendu à plusieurs reprises, en particulier modifié partiellement le 25 septembre 1980 pour sa section n° 4.03 dans laquelle est située l'abrogation partielle type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 17/05/2006 numac 2006031229 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 mars 2006 sont classés comme mo(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 17/05/2006 numac 2006031241 source ministere de la region de bruxelles-capitale Promotion au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 avril 2006, M. Charles De Sneyd(...)

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 17/05/2006 numac 2006201578 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie chimique Par arrêté du Directeur général du 12 avril 2006,qui produit ses effets le 15 ma M. Hubert DE MEYER, à Saint-Nicolas, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie chi(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/05/2006 pub. 17/05/2006 numac 2006201628 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des fonctionnaires et agents chargés de veiller au respect des dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2005 portant application du décret du 29 avril 2004 relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/04/2006 pub. 17/05/2006 numac 2006201636 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 21 octobre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/05/2006 pub. 17/05/2006 numac 2006201637 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique Meuse aval

avis

type avis prom. -- pub. 17/05/2006 numac 2006201624 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 22 mars 2006 en cause de S. Fagnant, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 29 mars 2006, la chambre du cons « Interprété en ce sens qu'il n'ouvre aucun recours au condamné à une peine de travail, à l'encontr(...)

liste

type liste prom. -- pub. 17/05/2006 numac 2006009375 source service public federal justice Liste des membres et suppléants du Conseil consultatif de la magistrature Collège francophone Cours Sont élus comme membre : Farina Dominique, conseiller à la cour d'appel de Liège; Kreit Damien, conseiller à la cour du travail d Velu Sylviane, conseiller à la Cour de cassation; Werquin Thierry, avocat général près la Cour d(...) type liste prom. -- pub. 17/05/2006 numac 2006201667 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts contractuels (niveau A3) pour la cellule d'enquête accidents et incidents, d'expression française, pour le SPF Mobilité et Transports (CFG06002) Une réserve de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera ét(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/11/2005 pub. 17/05/2006 numac 2006027072 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés BAS-OHA P4 et BAS-OHA P5, sis sur le territoire de la commune de Wanze type arrêté ministériel prom. 06/04/2006 pub. 17/05/2006 numac 2006201622 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel concédant au Port autonome de Liège la gestion des terrains de la Région wallonne constituant le port des Awirs, sis rive gauche de la Meuse à l'amont de l'ancienne écluse des Awirs

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/05/2006 numac 2006003264 source service public federal finances Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers Nomination Par arrêté royal du 1 er mai 2006, entrant en vigueur le jour de la publication du présent extrait au Moniteur belge, Mme Laetitia Rolin Jacquemyn est nommée me

document

type document prom. -- pub. 17/05/2006 numac 2006018066 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Concession domaniale « La Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a reçu une demande de concession domaniale pour la construction et l'exploitation d'un parc d'éoliennes dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer Tout intéressé peut introduire une demande en concurrence relative à l'octroi d'une concession doma(...)

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