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4 MAI 2006. - Arrêté ministériel portant nomination du président, du vice-président et des membres du Conseil pénitentiaire de la santé

La Ministre de la Justice, Vu la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire et le statut juridique des détenus, notamment l'article 98;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois du 17 juillet 1997 et du 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 12 décembre 2005 fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 98 de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration des établissements pénitentiaires ainsi que le statut juridique et réglant la composition, les compétences et le fonctionnement du Conseil pénitentiaire de la santé;

Vu l'appel aux candidats publié au Moniteur belge du 6 janvier 2006, Arrête : Sont nommés respectivement membres effectifs et membres suppléants du Conseil pénitentiaire de la santé : 1° pour un délai de six ans, à partir du 1er juin 2006 : - M.Wybaux, Eric, médecin généraliste, médecin chef, membre effectif, président (fr); - M. Proot, Luc, médecin spécialiste, membre effectif, vice-président (nl); - M. Rigauts, Hans, médecin attaché à un centre médical pénitentiaire, membre effectif (nl); - M. de Dorlodot, Gaëtan, médecin attaché à un centre médical pénitentiaire, membre effectif (fr); - M. Huysmans, Hugo, dentiste, membre effectif (nl); - Mme Spenninck, Lucrèce, infirmière, membre effectif (nl); - Mme Van Mechelen, Nathalie, infirimière, membre effectif (fr); - Mme Moreau, Véronique, médecin généraliste, médecin chef adjoint, membre suppléant (fr); - M. De Neve, Jan, médecin spécialiste, membre suppléant (nl); - M. Roth, Bernard, médecin attaché à un centre médical pénitentiaire, membre suppléant (nl); - M. Neuville, Alain, médecin attaché à un cnetre médical pénitentiaire, membre suppléant (fr); - M. Bernolet, Marc, dentiste membre suppléant (nl); - Mme Dorissen, Zita, infirmiière, membre suppléant (nl); - Mme Nihon, Brigitte, infirmière, membre suppléant (fr); 2° pour un délai de quatre ans, à partir du 1er juin 2006 : - M.Skrzypek, Benoit, médecin généraliste, membre effectif (fr); - Mme Van Den Bosch, Liliane, médecin généraliste, membre effectif (nl); - M. Scheid, Charles, médecin spécialiste, membre effectif (fr); - M. Charles, Gérard, psychiatre, membre effectif; - Mme Jendarme, Ingeborg, psychiatre attaché à un département de défense sociale, membre effectif (nl); - M. Verelst, Rudy, psychiatre, membre effectif (nl); - Mme Vielle, Anne, dentiste, membre effectif (fr); - Mme Devroede, Carine, médecin généraliste, membre suppléant (fr); - M. Vandekerkhove, Bart, médecin généraliste, membre suppléant (nl); - M. De Vos, Louis, médecin spécialiste, membre suppléant (fr); - M. Gilson, Henri, psychiatre, membre suppléant (fr); - M. De Laender, Jan, psychiatre attaché à un département de défense sociale, membre suppléant (nl); - M. Van Hoofstat, Eddy, psychiatre, membre suppléant (nl); - Mme Lanckriet, Béatrice, dentiste, membre suppléant (fr).

Bruxelles, le 4 mai 2006.

Mme L. ONKELINX