arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/05/2006 pub. 12/05/2006 numac 2006009332 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 7 avril 2005 insérant les articles 187bis, 187ter, 191bis, 191ter, 194bis et 194ter dans le Code judiciaire et modifiant les articles 259bis-9 et 259bis-10 du même Code type arrêté royal prom. 04/05/2006 pub. 24/05/2006 numac 2006009361 source service public federal justice Arrêté royal fixant le montant du jeton de présence et des frais de déplacement attribués aux membres du comité de gestion de Phenix type arrêté royal prom. 04/05/2006 pub. 24/05/2006 numac 2006009362 source service public federal justice Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et des frais de déplacement attribués au président et aux membres du comité de surveillance de Phenix type arrêté royal prom. 04/05/2006 pub. 19/05/2006 numac 2006011204 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant agrément de l'association chargée de l'enregistrement du kilométrage des véhicules type arrêté royal prom. 04/05/2006 pub. 18/05/2006 numac 2006011215 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2004 portant réglementation de l'organisation des divertissements actifs type arrêté royal prom. 04/05/2006 pub. 26/05/2006 numac 2006014118 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 2004 relatif à la sécurité dans les chemins de fer type arrêté royal prom. 04/05/2006 pub. 24/05/2006 numac 2006022395 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1996 déterminant la manière dont sont introduites et instruites par le Fonds des maladies professionnelles les demandes de réparation et de révision des indemnités acquises

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/05/2006 pub. 12/05/2006 numac 2006009331 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification du programme de l'examen oral d'évaluation type arrêté ministériel prom. 04/05/2006 pub. 17/05/2006 numac 2006009345 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination du président, du vice-président et des membres du Conseil pénitentiaire de la santé type arrêté ministériel prom. 04/05/2006 pub. 23/05/2006 numac 2006011214 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 04/05/2006 pub. 19/05/2006 numac 2006021083 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2002 fixant les tarifs pour la fourniture de services réguliers par l'Institut royal météorologique au profit des tiers type arrêté ministériel prom. 04/05/2006 pub. 21/08/2006 numac 2006031402 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le modèle des instructions pour l'électeur pour les élections communales type arrêté ministériel prom. 04/05/2006 pub. 26/05/2006 numac 2006201749 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant à titre expérimental la pêche nocturne de la carpe dans des parties de cours d'eau et de canaux de la Région wallonne type arrêté ministériel prom. 04/05/2006 pub. 07/06/2006 numac 2006201833 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés

arrêt

type arrêt prom. 04/05/2006 pub. 17/05/2006 numac 2006009344 source service public federal justice Arrêté du président portant nomination du secrétaire et du secrétaire suppléant du Conseil pénitentiaire de la santé type arrêt prom. 04/05/2006 pub. 02/06/2006 numac 2006031262 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni octroyant des subventions aux Centres publics d'Action sociale à titre d'intervention dans les frais liés à la coordination sociale 2006

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 04/05/2006 pub. 24/05/2006 numac 2006031236 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni fixant les cadres linguistiques des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale type arrêté de la commission communautaire commune prom. 04/05/2006 pub. 24/05/2006 numac 2006031237 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni déterminant, en ce qui concerne les services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, les grades qui constituent un même degré de la hiérarchie

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/05/2006 pub. 23/05/2006 numac 2006031240 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/05/2006 pub. 12/06/2006 numac 2006031258 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture d'électricité à la société E.ON Sales & Trading GmbH

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 04/05/2006 pub. 06/06/2006 numac 2006031260 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant le subventionnement de l'ASBL Bruxelles, Ville-Région en Santé, pour l'année 2006 type arrêté de la commission communautaire commune prom. 04/05/2006 pub. 01/06/2006 numac 2006031264 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune octroyant une subvention à l'ASBL Seniors Service Anderlecht pour l'organisation d'une bourse d'information pour seniors et personnes handicapées le 13 mai 2006 type arrêté de la commission communautaire commune prom. 04/05/2006 pub. 12/06/2006 numac 2006031263 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant le subventionnement de l'ASBL Coordination Infor-Homes - Home-Info pour l'année 2006 type arrêté de la commission communautaire commune prom. 04/05/2006 pub. 09/06/2006 numac 2006031261 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni portant création de l'autorité centrale communautaire de la Commission communautaire commune en matière d'adoption

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/05/2006 pub. 20/06/2006 numac 2006031293 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections communales type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/05/2006 pub. 13/07/2006 numac 2006031315 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « lit de la Petite Senne » sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/05/2006 pub. 13/07/2006 numac 2006031313 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Dubrucq » sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/05/2006 pub. 11/05/2006 numac 2006201591 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 13 mai 2006 aux participants à une activité de pêche organisée par la ville de Walcourt en faveur des personnes à mobilité réduite et des jeunes type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/05/2006 pub. 16/05/2006 numac 2006201625 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 1999 relatif aux délégations de pouvoirs spécifiques au Ministère de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/05/2006 pub. 17/05/2006 numac 2006201628 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des fonctionnaires et agents chargés de veiller au respect des dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2005 portant application du décret du 29 avril 2004 relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/05/2006 pub. 16/05/2006 numac 2006201626 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 août 2005 portant approbation du règlement des prêts de la Société wallonne du Crédit social type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/05/2006 pub. 17/05/2006 numac 2006201637 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique Meuse aval type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/05/2006 pub. 26/05/2006 numac 2006201750 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/05/2006 pub. 11/07/2006 numac 2006202141 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur du Sud-Luxembourg et sur l'arrêté le modifiant en vue de l'inscription d'une zone d'extraction, d'une zone d'espaces verts, d'une zone naturelle et la suppression d'un périmètre d'intérêt paysager à Arlon et à Etalle

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/05/2006 pub. 03/05/2007 numac 2007031166 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 04/05/2006 pub. 28/07/2008 numac 2008031378 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif au subventionnement des centres agréés de Formation permanente pour les Classes moyennes et les Petites et Moyennes Entreprises

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/05/2006 pub. 31/05/2006 numac 2006027085 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Baileux type arrêté ministériel prom. 04/05/2006 pub. 31/05/2006 numac 2006027086 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Solre-Saint-Géry type arrêté ministériel prom. 04/05/2006 pub. 14/06/2006 numac 2006027089 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Braives type arrêté ministériel prom. 04/05/2006 pub. 24/07/2006 numac 2006027104 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Strépy-Bracquegnies

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 04/05/2006 pub. 29/08/2006 numac 2006033068 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du gouvernement relatif à la chambre de recours pour la haute école autonome en Communauté germanophone

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