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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 04 mai 2006
publié le 11 mai 2006

Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 13 mai 2006 aux participants à une activité de pêche organisée par la ville de Walcourt en faveur des personnes à mobilité réduite et des jeunes

source
ministere de la region wallonne
numac
2006201591
pub.
11/05/2006
prom.
04/05/2006
ELI
eli/arrete/2006/05/04/2006201591/moniteur
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4 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 13 mai 2006 aux participants à une activité de pêche organisée par la ville de Walcourt en faveur des personnes à mobilité réduite et des jeunes


Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 8;

Vu la demande du 9 mars 2006 introduite par la ville de Walcourt;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifiées par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant la proximité dans le temps de la manifestation organisée par la ville de Walcourt, laquelle ne peut se dérouler que si la dispense du permis de pêche est accordée;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Par dérogation à l'article 7 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, les participants à l'activité de pêche organisée le 13 mai 2006 par la ville de Walcourt pour les personnes à mobilité réduite et les jeunes, dans le cadre de la deuxième fête du nautisme en Région wallonne, sont autorisés à pêcher ce jour-là sans être muni d'un permis régulier.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 13 mai 2006.

Art. 3.Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 4 mai 2006.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN

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