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M.B. Index des textes publiés le 11 mai 2006

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 11/05/2006 numac 2006000258 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 janvier 2006 pris en exécution de l'article 44 de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale pour l'année 2006 type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 11/05/2006 numac 2006000259 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 octobre 2005 accordant une subvention à l'association sans but lucratif Institut de Sécurité Incendie - Instituut voor Brandveiligheid, en abrégé « I.S.I.B. », à titre d'intervention dans les frais de laboratoires effectuant des recherches relatives à la prévention en matière d'incendie type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 11/05/2006 numac 2006000261 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 août 2005 déterminant les règles particulières de délai et de procédure pour le traitement des demandes introduites en application de l'article 15ter de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 11/05/2006 numac 2006000264 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 octobre 2005 modifiant l'article 29, deuxième alinéa de la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 11/05/2006 numac 2006000262 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 6 décembre 2005 modifiant la loi du 8 août 1997 sur les faillites en ce qui concerne la procédure de vérification des créances2006/00262 type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 11/05/2006 numac 2006000266 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 janvier 2006 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 11/05/2006 numac 2006000273 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés type arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2006 numac 2006009353 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 mai 2006 : - M. Van Overbeke, S., avocat, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand. Il est désigné pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première insta - M. Oosterlinck, M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand, est nommé juge(...) type arrêté royal prom. 05/04/2006 pub. 11/05/2006 numac 2006022357 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1992 réglant l'organisation et le fonctionnement du Fonds de participation type arrêté royal prom. 22/03/2006 pub. 11/05/2006 numac 2006200693 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant le supplément d'ancienneté pour le personnel roulant occupé dans les entreprises de transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et/ou de la manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 11/05/2006 numac 2006200696 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, relative au délai de préavis notifié aux travailleurs âgés de 55 ans ou plus type arrêté royal prom. 22/03/2006 pub. 11/05/2006 numac 2006200717 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, relative à la prépension à temps plein type arrêté royal prom. 22/03/2006 pub. 11/05/2006 numac 2006200741 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, concernant la prépension à temps plein type arrêté royal prom. 22/03/2006 pub. 11/05/2006 numac 2006200809 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant les heures supplémentaires dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes type arrêté royal prom. 22/03/2006 pub. 11/05/2006 numac 2006200872 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, relative à l'octroi d'une allocation complémentaire de chômage en faveur de certains travailleurs âgés licenciés type arrêté royal prom. 22/03/2006 pub. 11/05/2006 numac 2006200950 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2005 au personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus type arrêté royal prom. 22/03/2006 pub. 11/05/2006 numac 2006200956 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'indemnité RGPT du personnel roulant effectuant des services occasionnels, des services de navette internationaux et/ou des services réguliers internationaux type arrêté royal prom. 22/03/2006 pub. 11/05/2006 numac 2006200959 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2005 au personnel roulant des entreprises de services spéciaux d'autobus type arrêté royal prom. 22/03/2006 pub. 11/05/2006 numac 2006200968 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'attribution d'une prime d'ancienneté dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes type arrêté royal prom. 22/03/2006 pub. 11/05/2006 numac 2006200942 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'abrogation de l'article 6 de la convention collective de travail du 20 juin 2003 relative aux conditions de travail et de rémunération du personnel roulant effectuant des services occasionnels, des services de navette internationaux et/ou des services réguliers internationaux type arrêté royal prom. 29/03/2006 pub. 11/05/2006 numac 2006201035 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE des ouvriers dans le sous-secteur du transport de choses par voir terrestre pour compte de tiers et au sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/05/2006 numac 2006009351 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 3 mai 2006, la demande d'association de M. Derycke, E., notaire à la résidence de Tubize, et de Mme Vandenborre, B., candidat-notaire, pour former l'association « ETIENNE DERYCKE ET BENEDICT Mme Vandenborre, B., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Tubize. Le re(...) type arrêté ministériel prom. 21/03/2006 pub. 11/05/2006 numac 2006035703 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant des arrêtés d'agrément par suite du changement du nom de l'ASBL « Stichting Levend Erfgoed »

décret

type décret prom. 17/03/2006 pub. 11/05/2006 numac 2006035684 source autorite flamande Décret convertissant de la Directive 2001/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2001 établissant des exigences et des procédures harmonisées pour le chargement et le déchargement sûrs des vraquiers

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/03/2006 pub. 11/05/2006 numac 2006035704 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total des heures subventionnables pour les services d'aide familiale pour l'année 2006 type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2006 pub. 11/05/2006 numac 2006035748 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2004 établissant la liste des formations de bachelor et de master dans l'enseignement supérieur en Flandre

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/04/2006 pub. 11/05/2006 numac 2006201552 source ministere de la region wallonne Arrêté II du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/05/2006 pub. 11/05/2006 numac 2006201591 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 13 mai 2006 aux participants à une activité de pêche organisée par la ville de Walcourt en faveur des personnes à mobilité réduite et des jeunes

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 11/05/2006 numac 2006000314 source service public federal interieur et service public federal mobilite et transports Circulaire OOP 25 accompagnant les arrêtés royaux du 28 novembre 1997 et du 28 mars 2003 (Moniteur belge du 15 mai 2003) portant réglementation de l'organisation d'épreuves ou de compétitions sportives pour véhicules automobiles disputées en totalité ou en partie sur la voie publique

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 11/05/2006 numac 2006000288 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 19 avril 2006 pris en vertu de l'arrté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 11/05/2006 numac 2006011203 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-06/0020 : Sibelga/Netten Réseaux Bruxelles Le 27 avril 2006, le Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentration au sens de (...)

erratum

type erratum prom. 23/03/2006 pub. 11/05/2006 numac 2006014091 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges. - Erratum

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 11/05/2006 numac 2006020038 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 12 mai 2006 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69, 1000 Bruxelles) 1. Projet d'ordonnance. - Project d'ordonnance portant asse(...) - Rapporteuses : Mmes Viviane Teitelbaum, Magda De Galan et Brigitte De Pauw. - Discussion. 2(...) type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 11/05/2006 numac 2006020039 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Vendredi 12 mai 2006, à 10 heures et à 14 h 30 m 1. Prise en considération. - Proposition d'ordonnance (de MM. Didier Gosuin et Jacques Simonet) modifia(...) 2. Projet d'ordonnance, proposition d'ordonnance et proposition de résolution. - Projet d'ordon(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 11/05/2006 numac 2006201520 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Wijbenga Transport » en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 11/05/2006 numac 2006201521 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Minerval en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 11/05/2006 numac 2006201522 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. Christian Vranken en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 11/05/2006 numac 2006201523 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Danny Alderweireld en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 11/05/2006 numac 2006201524 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la SA T.S. Lux en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 11/05/2006 numac 2006201526 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2002/241/3/4 délivré à la SA Joly-Matagne-Vandamme L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 11/05/2006 numac 2006201525 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2002/340/3/4 délivré à la SA Entreprise Jouret L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 11/05/2006 numac 2006201527 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2006/205 délivré à la SA Raffinerie Notre-Dame-Orafti L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 11/05/2006 numac 2006201528 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2006/593/3 délivré à la SARL Witraloc L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 11/05/2006 numac 2006201529 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2006/594/3/4 délivré à l'A.C. Doische L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 11/05/2006 numac 2006201530 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2006/595/3/4 délivré à M. E. Simon L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 11/05/2006 numac 2006201531 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2006/596/3 délivré à M. D. Dislaire L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/04/2006 pub. 11/05/2006 numac 2006201557 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel reprenant au Port autonome de Namur la gestion de terrains situés sur le territoire de la commune de Floreffe

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 11/05/2006 numac 2006201595 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'attachés de la Coopération internationale (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement (ANG05828). - Résultats Classement des lauréats du concours d(...) 1. HAMBROUCK, GUY, 1030 SCHAARBEEK. 2. VAN ACOLEYEN, KOEN, HANOI (VIETNAM). 3. DE MAESSCHALCK(...)

avis

type avis prom. -- pub. 11/05/2006 numac 2006201597 source ministere de la region wallonne Emploi. - Immigration Avis En application de l'article 38quater, § 3, de l'arrêté royal du 9 juin 1999, inséré par l'arrêté royal du 24 avril 2006 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étr La Région wallonne est l'autorité compétente en vertu de l'article 6, § 1 er , IX, 3(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/05/2006 numac 2006009352 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers : 1 ; - de Bruxelles : 1 (à partir du 1 er février 2007);(...) - de Nivelles : 1 (à partir du 1 er février 2007); - de Termonde : 1 (à partir du 1 type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/05/2006 numac 2006012151 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Place vacante d'agent administratif au greffe du tribunal du travail de Charleroi Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande à l'adresse suivante : SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Ser(...) Conditions : 1° être âgé(e) de dix-huit ans accomplis; 2° avoir réussi un concours organisé p(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/05/2006 numac 2006021073 source service public federal de programmation politique scientifique Institut royal météorologique de **** **** à conférer . 1. Fonctions. 1.1. Cinq emplois d'agent scientifique : - il s'agit de recrutements en qualité d'agent statutaire à temps plein; - les candidat(e)s doivent être Belge(...) - les candidat(e)s doivent avoir obtenu les diplômes requis le 10 juin 2006 au plus tard. 1.2. L(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 11/05/2006 numac 2006007126 source ministere de la defense Recrutement spécial. - Session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière-musiciens en 2006 Erratum 1 Au Moniteur belge n° 80 du 10 avril 2006, page 14627, dans le texte français, au n° 2, b, il y a lieu de lire : « Les in type recrutement prom. -- pub. 11/05/2006 numac 2006018064 source comite permanent de controle des services de renseignements Recrutement pour entrée en service immédiate et constitution d'une réserve de recrutement de deux employés francophones Le Comité permanent de contrôle des services de renseignements, institué par la loi organique du 18 juillet 199(...) 1. Exigences générales : - Etre Belge et avoir un domicile en ****; - Etre de conduite i(...) type recrutement prom. -- pub. 11/05/2006 numac 2006021078 source service public federal de programmation politique scientifique Institut royal du Patrimoine artistique Emploi à conférer 1. Fonction. Un emploi d'agent scientifique : - il s'agit d'un recrutement en qualité d'agent statutaire à temps plein; - les candidats doivent être Belge ou citoyen d'(...) - cet emploi est accessible à des candidat(e)s pouvant être affecté(e)s au rôle linguistique ****(...) type recrutement prom. -- pub. 11/05/2006 numac 2006201594 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection d'attachés de la Coopération internationale (niveau A), d'expression française, pour le **** **** étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement (****05828). - Résultats Classement d(...) 1. ****, ****, 1301 ****. 2. ****, ****, 1060 SAINT-GILLES. 3. ****, JEAN, 1(...)
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