publié le 11 mai 2006
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 mai 2006 : - M. Van Overbeke, S., avocat, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand. Il est désigné pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première insta - M. Oosterlinck, M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand, est nommé juge(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2006009353
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- 11/05/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 mai 2006 : - M. Van Overbeke, S., avocat, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand.
Il est désigné pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Gand pour une période de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment; - M. Oosterlinck, M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand, est nommé juge au tribunal de commerce de Gand; - M. Naulaerts, G., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce de Turnhout.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.