Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 17 mai 2006

Concession domaniale « La Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a reçu une demande de concession domaniale pour la construction et l'exploitation d'un parc d'éoliennes dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer Tout intéressé peut introduire une demande en concurrence relative à l'octroi d'une concession doma(...)

source
commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg)
numac
2006018066
pub.
17/05/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

COMMISSION DE REGULATION DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ (CREG)


Concession domaniale « La Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a reçu une demande de concession domaniale pour la construction et l'exploitation d'un parc d'éoliennes dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction conformément au droit international de la mer. Les informations relatives à la localisation de l'installation envisagée par le demandeur peuvent être obtenues par écrit au siège de la Commission, sise à 1040 Bruxelles, rue de l'Industrie 26-38, à l'attention de M. Thomas Lekane, directeur.

Tout intéressé peut introduire une demande en concurrence relative à l'octroi d'une concession domaniale concernant la même localisation.

Les demandes sont notifiées à la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trente jours ouvrables qui suivent la présente publication au Moniteur belge. »

^