publié le 17 mai 2006
Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie chimique Par arrêté du Directeur général du 12 avril 2006,qui produit ses effets le 15 ma M. Hubert DE MEYER, à Saint-Nicolas, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie chi(...)
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Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires
Commission paritaire de l'industrie chimique Par arrêté du Directeur général du 12 avril 2006,qui produit ses effets le 15 mars 2006 : M. Hubert DE MEYER, à Saint-Nicolas, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie chimique, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. François CONVENS, à Hemiksem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Philippe VANWEDDINGEN, à Zoersel, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Theo DE RIJCK, à Dilbeek, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Theo DE RIJCK, à Dilbeek, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Hubert DE MEYER, à Saint-Nicolas, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Hubert PRICKEN, à Evere, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Richard VAN HYFTE, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité Par arrêté du Directeur général du 12 avril 2006, qui produit ses effets le 27 mars 2006, Mme Gabrielle JAENEN, à Geel, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, en remplacement de M. Bruno VERLAECKT, à Saint-Nicolas, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité Par arrêté du Directeur général du 12 avril 2006, qui produit ses effets le 30 mars 2006 : MM. Herman NIJNS, à Linter, Christophe VELGE, à Destelbergen, et Mme Marie-José JANSSEN, à Baelen, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, en remplacement respectivement de MM. Stef WITTEVEEN, à Overijse, Johan CRIJNS, à Duffel, et Mme Brigitta FRUNT, à Gammerages, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;
M. Marc VERSTRAETE, à Boortmeerbeek, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Reginald KESTELEYN, à Sint-Martens-Latem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie sidérurgique Par arrêté du Directeur général du 12 avril 2006, qui entre en vigueur le 18 avril 2006, M. Carlo MORETTIN, à Fontaine-l'Evêque, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, en remplacement de M. Alain DEMEESTER, à La Louvière, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie verrière Par arrêté du Directeur général du 12 avril 2006, qui entre en vigueur le 18 avril 2006, M. Ronald LE BLON, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie verrière, en remplacement de M. Urbain TEMPELAERE, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole Par arrêté du Directeur général du 12 avril 2006, qui entre en vigueur le 18 avril 2006 : M. Robert PRINS, à Aartselaar, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. François CONVENS, à Hemiksem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Philippe VANWEDDINGEN, à Zoersel, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Robert PRINS, à Aartselaar, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de la construction Par arrêté du Directeur général du 12 avril 2006, qui entre en vigueur le 18 avril 2006 : M. Johan TOUSSEYN, à Jabbeke, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de la construction, en remplacement de M. Guy PEREMANS, à Lasne, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Claude MACORS, à Hamois, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Dario DALLA VALLE, à Péruwelz, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour le commerce de combustibles Par arrêté du Directeur général du 12 avril 2006, qui entre en vigueur le 18 avril 2006, M. Eddy COENE, à Eeklo, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, en remplacement de M. Georges MAES, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale Par arrêté du Directeur général du 12 avril 2006, qui entre en vigueur le 18 avril 2006, Mme Thérèse VANDERHAUWAERT, à Merelbeke, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, en remplacement de M. André DE KEGEL, à Alost, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale Par arrêté du Directeur général du 12 avril 2006, qui entre en vigueur le 18 avril 2006 : M. Eddy COENE, à Eeklo, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Georges MAES, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
Mme Annemie CRAEYE, à De Haan, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Eddy COENE, à Eeklo, qui est nommé membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons Par arrêté du Directeur général du 12 avril 2006, qui entre en vigueur le 18 avril 2006, M. Pietro Giovanni GILIBERTO, à Montmedy (France), est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, en remplacement de M. Bernard HOUET, à Montmedy (France), membre effectif démissionnaire, dont il achèvera le mandat.
Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux Par arrêté du Directeur général du 12 avril 2006, qui entre en vigueur le 18 avril 2006 : Mme Gisèle DESIRONT, à Wavre, membre suppléant de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Michaël STROBBE, à Izegem, qui est nommé membre suppléant; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Jan DE BRABANTER, à Tervuren, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Joseph ROSSIE, à Hal, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Michaël STROBBE, à Izegem, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Gisèle DESIRONT, à Wavre, qui est nommée membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Joseph ROSSIE, à Hal, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Luc LEEN, à Hasselt, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Armin VAN DER LINDEN, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Yves DUPLAT, à Rhode-Saint-Genèse, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de la batellerie Par arrêté du Directeur général du 12 avril 2006, qui entre en vigueur le 18 avril 2006 : M. Henri LUBBEN, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de la batellerie, en remplacement de M. Georges MAES, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
Mme Marjan FREDERICKX, à Anvers, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Guido VAN ZELE, à Saint-Nicolas, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des employés de l'industrie papetière Par arrêté du Directeur général du 12 avril 2006, qui entre en vigueur le 18 avril 2006, M. Pietro Giovanni GILIBERTO, à Montmedy (France), est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, en remplacement de M. Bernard HOUET, à Montmedy (France), membre effectif démissionnaire, dont il achèvera le mandat.
Commission paritaire nationale des sports Par arrêté du Directeur général du 12 avril 2006, qui entre en vigueur le 18 avril 2006, M. Jacques VAN RENTERGHEM, à Le Roeulx, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire nationale des sports, en remplacement de M. Olivier DULON, à Tellin, membre effectif démissionnaire, dont il achèvera le mandat.
Sous-commission paritaire pour le port de Gand Par arrêté du Directeur général du 12 avril 2006, qui entre en vigueur le 18 avril 2006, M. Daniël MATTHYS, à Evergem, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, en remplacement de M. Hendrik HOUTTEMAN, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour le port de Gand Par arrêté du Directeur général du 12 avril 2006, qui entre en vigueur le 18 avril 2006, M. Ivan VICTOR, à Ostende, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, en remplacement de M. Georges MAES, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport Par arrêté du Directeur général du 12 avril 2006, qui entre en vigueur le 18 avril 2006, M. Steven VERHELST, à Knokke-Heist, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, en remplacement de M. Kenneth NEIRYNCK, à Ostende, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation Par arrêté du Directeur général du 12 avril 2006, qui entre en vigueur le 18 avril 2006, Mme Marie KAATEE, à Ixelles, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, en remplacement de M. Francis FELIX, à Gembloux, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant Par arrêté du Directeur général du 12 avril 2006, qui entre en vigueur le 18 avril 2006, M. Hans MANGELSCHOTS, à Herentals, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, en remplacement de M. Daniel JACOBS, à Beerse, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant Par arrêté du Directeur général du 12 avril 2006, qui entre en vigueur le 18 avril 2006 : M. Hans MANGELSCHOTS, à Herentals, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant, en remplacement de M. Daniel JACOBS, à Beerse, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
Mme Katrien VERWIMP, à Vilvorde, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Antoon SIEMONS, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour le secteur des petites marchandises dans l'industrie et le commerce du diamant Par arrêté du Directeur général du 12 avril 2006, qui entre en vigueur le 18 avril 2006, M. Hans MANGELSCHOTS, à Herentals, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour le secteur des petites marchandises dans l'industrie et le commerce du diamant, en remplacement de M. Daniel JACOBS, à Beerse, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité Par arrêté du Directeur général du 12 avril 2006, qui entre en vigueur le 18 avril 2006, M. Bart BRUGGEMAN, à Brecht, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, en remplacement de Mme Marianne SEGERS, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité Par arrêté du Directeur général du 12 avril 2006, qui entre en vigueur le 18 avril 2006, M. Philiep BIESBROUCK, à Roulers, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, en remplacement de M. Victor BERGIERS, à Overijse, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande Par arrêté du Directeur général du 12 avril 2006, qui entre en vigueur le 18 avril 2006 : M. Luc VERVOORT, à Heist-op-den-Berg, membre suppléant de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Dirk MOONEN, à Anvers, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Guido STEELANDT, à Bruges, membre suppléant de cette sous-commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Ivan PORTIER, à Dixmude, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Ronnie DANCKAERT, à Affligem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Jaak OTTEVAERE, à Waregem, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Jaak OTTEVAERE, à Waregem, membre effectif de cette sous-commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Georges GYSENBERGH, à Louvain, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Dirk MOONEN, à Anvers, membre effectif de cette sous-commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Luc VERVOORT, à Heist-op-den-Berg, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Roger RAU, à Ostende, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Guido STEELANDT, à Bruges, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Guy VAN HOUTTE, à Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Clement VAN DE VELDE, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour le secteur socio-culturel Par arrêté du Directeur général du 12 avril 2006, qui entre en vigueur le 18 avril 2006, Mme Marianne van de GRAAFF, à Edegem, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, en remplacement de M. Herman RAUS, à Louvain, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande Par arrêté du Directeur général du 12 avril 2006, qui entre en vigueur le 18 avril 2006, Mme Marianne van de GRAAFF, à Edegem, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, en remplacement de M. Herman RAUS, à Louvain, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.