publié le 17 mai 2006
Tribunal de commerce d'Audenarde Par ordonnance du 16 mars 2006, M. Naessens, W., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Audenarde pour exercer, à partir du 1 er mars 2006, les fonctions de juge consulaire suppléant à Par ordonnance du 16 mars 2006, Mme Anckaert, N., a été désignée par le président du tribunal d(...)
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2006009371
- pub.
- 17/05/2006
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce d'Audenarde Par ordonnance du 16 mars 2006, M. Naessens, W., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Audenarde pour exercer, à partir du 1er mars 2006, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans.
Par ordonnance du 16 mars 2006, Mme Anckaert, N., a été désignée par le président du tribunal de commerce d'Audenarde pour exercer, à partir du 1er avril 2006, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.