publié le 17 mai 2006
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte protestant Création d'une place de pasteur auprès de la paroisse protestante évangélique à 5060 Sambreville-Auvelais, avenue du Cimetière 19. Par arrêté royal du 1 er mai 2006, une place de pasteur auprès de la paroisse protestante(...)
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- service public federal justice
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- 2006009366
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- 17/05/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte protestant Création d'une place de pasteur auprès de la paroisse protestante évangélique à 5060 Sambreville-Auvelais, avenue du Cimetière 19.
Par arrêté royal du 1er mai 2006, une place de pasteur auprès de la paroisse protestante évangélique à 5060 Sambreville-Auvelais, avenue du Cimetière 19, est créée.
Cet arrêté produit ses effets au 6 janvier 2006.