SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 mai 2006, entrant en vigueur le 31 mars 2006, M. Van Caenegem, F., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 mai 2006, entrant en vigueur le 30 avril 2006, est acceptée la démission de M. Ryelandt, D., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 5 mai 2006 : -M. Leyh, F., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est désigné pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Liège, pour une période de cinq ans à partir du 18 avril 2006; - Mme Lissoir, B., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de commerce de Liège; - M. Mathieu, J., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce de Marche-en-Famenne; - Mme Olivier, V., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Waremme.

Par arrêté royal du 5 mai 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Collin, S., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du second canton de Verviers.

Par arrêté royal du 5 mai 2006, M. Saintes, P., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du second canton de Tournai.

Par arrêtés royaux du 5 mai 2006 : - sont désignées aux foncions de juge de la jeunesse au tribunal de première instance d'Anvers, pour un terme d'un an prenant cours le 1er mai 2006 : - Mme Nachtegaele, Y., juge au tribunal de première instance d'Anvers; - M. Vandaele, Ph., juge au tribunal de première instance d'Anvers; - M. Stockman, B., juge au tribunal de première instance de Gand, est désigné aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal pour un terme d'un an, prenant cours le 1er mai 2006; - la désignation de M. De Boos, L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans, prenant cours le 24 avril 2006; - la désignation de M. Willaert, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans, prenant cours le 8 mai 2006.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.