loi

type loi prom. -- pub. 09/02/2006 numac 2006009059 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 12 janvier 2006 : M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, et; **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, tous les deux demeura(...) Par arrêté royal du 12 janvier 2006 : M. ****, ****, né à **** (****) le (...) type loi prom. -- pub. 09/02/2006 numac 2006040211 source situation globale des etablissements de credit au 30 novembre 2005 (1) publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1er, 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit. Pour la consultation du tableau, voir image

code civil

type code civil prom. -- pub. 09/02/2006 numac 2005054313 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Marnette, Madelaine Bertha Ghislaine Mme Marnette, Madelaine Bertha Ghislaine, née à Achet l Avant de statuer sur la demande de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaine(...) type code civil prom. -- pub. 09/02/2006 numac 2006009075 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés de Droits fondamentaux. - Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Tongres rendu le 7 décembre 2005, à la requête de : M. Gilisse M. Gilissen, Bernard, domicilié à 3500 Hasselt, Warandestraat 4; Mme Merlo, Monique, domiciliée (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/01/2006 pub. 09/02/2006 numac 2006000079 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2006 numac 2006000094 source service public federal interieur Tombolas. - Autorisations Un arrêté royal du 30 janvier 2006 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries aut(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2006 numac 2006012046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 31 janvier 2006, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Van Orshoven, Bruno. type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2006 numac 2006012048 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 31 janvier 2006, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Louvain est accordée, à sa demande, à M. Selleslagh, type arrêté royal prom. 30/12/2005 pub. 09/02/2006 numac 2006022046 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1991 fixant les normes auxquelles une officine hospitalière doit satisfaire pour être agréée type arrêté royal prom. 24/01/2006 pub. 09/02/2006 numac 2006022143 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant désignation du fonctionnaire dans le cadre des régimes de pension sociaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/12/2005 pub. 09/02/2006 numac 2006007033 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 4 de l'arrêté royal du 19 septembre 1985 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins aux invalides de guerre et assimilés, aux orphelins de guerre, à l'intervention de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté ministériel prom. 05/01/2006 pub. 09/02/2006 numac 2006022071 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 2003 portant nomination du secrétaire de la Commission fédérale « Droits du Patient » type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/02/2006 numac 2006022108 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 20 décembre 2005, démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordée à sa demande, à partir du 1 er août 2006, à M. De Clerck, Valeri, qui est admis à faire valoir ses Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en (...) type arrêté ministériel prom. 14/11/2005 pub. 09/02/2006 numac 2006200301 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 des divisions organiques 12 et 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 14/11/2005 pub. 09/02/2006 numac 2006200300 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 11 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 22/11/2005 pub. 09/02/2006 numac 2006200303 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 04/11/2005 pub. 09/02/2006 numac 2006200309 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 07/11/2005 pub. 09/02/2006 numac 2006200310 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 08/11/2005 pub. 09/02/2006 numac 2006200311 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 08/11/2005 pub. 09/02/2006 numac 2006200312 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 10/11/2005 pub. 09/02/2006 numac 2006200313 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 21/11/2005 pub. 09/02/2006 numac 2006200318 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 54 et le programme 06 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 09/11/2005 pub. 09/02/2006 numac 2006200322 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005

arrêt

type arrêt prom. 27/01/2006 pub. 09/02/2006 numac 2006029021 source ministere de la communaute francaise Arrêté fixant des modalités particulières d'inscription dans les institutions universitaires et les hautes écoles pour l'année académique 2006-2007

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 09/02/2006 numac 2006200377 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 22 décembre 2005 en cause de S. Massart contre la Communauté française, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le « L'article 1 er , alinéa 1 er , de la loi du 6 février 1970 relative à la prescr(...)

décret

type décret prom. 16/12/2005 pub. 09/02/2006 numac 2006200157 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 19 mai 2004 portant création d'une école de gestion à l'Université de Liège

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2005 pub. 09/02/2006 numac 2006035123 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand autorisant le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire à remanier des crédits au programme 24.20, allocation de base 61.10, à savoir « dotation au fonds de financement pour le désendettement et les dépenses d'investissement uniques » type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2005 pub. 09/02/2006 numac 2006035125 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand désignant les titulaires des fonctions de management et de chef de projet du niveau N par leur réinsertion auprès des services de l'autorité flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2005 pub. 09/02/2006 numac 2006035143 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 10 du décret du 23 décembre 2005 modifiant le décret du 7 mai 2004 modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, le complétant par un titre Agences et modifiant divers autres lois et décrets et modifiant le décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/11/2005 pub. 09/02/2006 numac 2006200075 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2006-2007 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/01/2006 pub. 09/02/2006 numac 2006200155 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/10/2005 pub. 09/02/2006 numac 2006200173 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en Electromécanique - Finalité : Electromécanique et Maintenance » classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/10/2005 pub. 09/02/2006 numac 2006200176 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier Bibliothécaire - documentaliste » classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/12/2005 pub. 09/02/2006 numac 2006200077 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme et les conditions de validité de l'enseignement clinique pour l'obtention du grade académique de bachelier en soins infirmiers dans l'enseignement de promotion sociale pour les étudiants de la section « bachelier en soins infirmiers pour les titulaires du brevet d'infirmier hospitalier(ère) » type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/10/2005 pub. 09/02/2006 numac 2006200178 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Master en Sciences de l'Ingénieur industriel - Finalité : Electronique » classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type long de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/10/2005 pub. 09/02/2006 numac 2006200180 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Bachelier en soins infirmiers » classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de type court de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/10/2005 pub. 09/02/2006 numac 2006200179 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Master en Sciences de l'Ingénieur industriel - Finalité : Electromécanique » classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type long de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1

circulaire

type circulaire prom. 18/11/2005 pub. 09/02/2006 numac 2006002019 source service public federal personnel et organisation Circulaire P&O/DD/2 comportant la politique d'achat de l'autorité fédérale stimulant l'utilisation de bois provenant de forêts exploitées durablement

avis

type avis prom. -- pub. 09/02/2006 numac 2006011045 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale de la Qualité et de la Sécurité. - Avis Par arrêté royal, réf. E6/05/Set01.101.14/1211, du 13 octobre 2005, l'arrêté de la Députation permanente du conseil provincial de LIEGE, réf. C.A.V./D.E.1/RIEX/EX./202/MR/JD, du 6 novemb En application de l'article 23, alinéa 4, de l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement (...) type avis prom. -- pub. 09/02/2006 numac 2006200376 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 12 décembre 2005 en cause du ministère public contre M. Depireux et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitr 1. « L'article 442bis du Code pénal viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution lus isolém(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/02/2006 numac 2006009106 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 4 janvier 2006, a désigné M. Rutsaert , conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre, pour une période de trois ans prenant cours le 11 janvi(...)

décision du conseil de la concurrence

type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 09/02/2006 numac 2006011034 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Décision n° 2005-C/C-55 du 20 décembre 2005 Affaire CONC-C/C-03/050 : S.A. Rossel et Cie - S.A. De Persgroep - S.A. Editeco 1. Le 26 septembre 2003, la S.A. Rossel et Cie et la S.A. De Persgroep ont notifié au Consei Par lettre déposée au Conseil en date du 19 octobre 2005, les parties notifiantes ont communiqué le(...) type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 09/02/2006 numac 2006011029 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Décision n° 2005-C/C-50 du 22 novembre 2005 Affaire CONC-C/C-05/0066 : ING Belgique S.A./EURAL S.A. 1. Procédure La notification simplifiée de concentration est déposée par les parties notifiantes au secrétariat d Le rapport est établi par le Corps des rapporteurs en date du 14 novembre 2005. L'affaire est tr(...) type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 09/02/2006 numac 2006011033 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Décision n° 2005-D/V-54 du 16 décembre 2005 Affaire CONC-C/C-03/050 : Rossel & Cie - De Persgroep - Editeco Vu le procès-verbal de la séance du vendredi 9 décembre 2005; Vu la requête en récusation déposée à l Vu l'ordonnance du 12 décembre 2005 du président du Conseil de la concurrence qui désigne un magist(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 09/02/2006 numac 2006012042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 09/02/2006 numac 2006020009 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 10 février 2006 (Salle des séances plénières. - Rue du Lombard 69) 1. Prise en considération. - Proposition d'ordonnance (de Mme Viviane(...) 2. Projet d'ordonnance. - Projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entr(...) type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 09/02/2006 numac 2006020010 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Vendredi 10 février 2006, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Prises en considérations. - Proposition de résolution (de M. Didier Gosuin) visant à mettre en o(...) - Proposition de résolution (de M. Serge de Patoul) visant à l'exécution par la Région bruxelloise (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/02/2006 numac 2006200285 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 janvier 2006 approuve la décision du 10 novembre 2005 par laquelle le conseil d'administration des associés de la S.C.R.L. "Intercommunale hospitalière Famenne Ardenne Condroz" nomme à l'una Un arrêté ministériel du 20 janvier 2006 approuve la décision du 14 décembre 2005 par laquelle (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/02/2006 numac 2006200327 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 9 janvier 2006 qui produit ses effets le 27 décembre 2005, M. Patrick Rousille, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, direction du Hai Par arrêté ministériel du 9 janvier 2006 qui produit ses effets le 23 décembre 2005, M. Jean-Lu(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2006 numac 2006022065 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 décembre 2005, qui produit ses effets le 20 septembre 2004 : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de l - M. Xavier Verboven est nommé en qualité de membre effectif du Comité de gestion susdit, au titre (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/02/2006 numac 2006000109 source service public federal interieur Conseil de discipline de la police intégrée. - Appel à candidatures Le Ministre de l'Intérieur lance un appel à candidatures pour la fonction d'assesseur externe effectif ou suppléant au conseil de discipline des services de police. Le (...) Le conseil de discipline est composé de trois chambres, une francophone, une néerlandophone et une (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/02/2006 numac 2006012047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Louvain, en remplacement de M. Mark Selleslagh Les organisations représentatives Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/02/2006 numac 2006012045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement de M. Bruno Van Orshoven Les organisations représentatives intér Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

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