MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 janvier 2006 approuve la décision du 10 novembre 2005 par laquelle le conseil d'administration des associés de la S.C.R.L. "Intercommunale hospitalière Famenne Ardenne Condroz" nomme à l'unanimité, en qualité d'administratrice, Mme G. Santer, représentant la province de Luxembourg, en remplacement de Y.-M. Renard.

Un arrêté ministériel du 20 janvier 2006 approuve la décision du 14 décembre 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Ideg" désigne en son point 3, MM. Philippe Van Bever et Nicolas Claude en tant qu'administrateurs sur proposition de la société privée associée, en remplacement de MM. Gabriel Di Chiazza et Michel Fouarge, retraités.

Un arrêté ministériel du 20 janvier 2006 approuve la décision du 14 décembre 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Inatel" désigne en son point 2, M. Michel Van Derton en tant qu'administrateur sur proposition de la société privée associée, en remplacement de M. Gabriel Di Chiazza, retraité.

Un arrêté ministériel du 20 janvier 2006 approuve les décisions des 11 mai 2005 et 16 novembre 2005 par lesquelles le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Intercommunale de développement économique et d'aménagement de la région Mons-Borinage-Centre" a décidé de modifier l'article 19 (partie 1) de son statut administratif et la section 4bis de son statut pécuniaire et ce afin de revaloriser les échelles barémiques des chargeurs, des gardiens PAC et des chauffeurs du service de salubrité publique du centre.

Un arrêté ministériel du 23 janvier 2006 approuve la décision du 25 novembre 2005 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Intercommunale d'étude et de gestion" décide d'appliquer le volet quantitatif de la convention sectorielle 2001-2002 établie à la suite du comité C wallon des services publics locaux et provinciaux, à savoir d'augmenter de 1 %, à partir du 1er décembre 2005, toutes les échelles de traitement.

Un arrêté ministériel du 23 janvier 2006 approuve la décision du 25 novembre 2005 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Intercommunale d'étude et de gestion" décide d'octroyer à l'ensemble de son personnel une allocation de fin d'année.

Un arrêté ministériel du 24 janvier 2006 approuve la décision du 14 décembre 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Intercommunale Idefin" a désigné Mme Gilles comme commissaire, en remplacement de M. Dubois, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 25 janvier 2006 approuve la décision du 16 décembre 2005 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Intercommunale des eaux du Centre du Brabant wallon" décide de modifier son statut pécuniaire afin d'insérer une section 4bis relative à l'octroi d'allocations et d'indemnités aux agents, à l'exception de ceux ayant le grade de directeur, assistant aux réunions des organes de gestions de l'intercommunale se déroulant en dehors des heures normales de travail au sein du titre 3 relatif aux allocations et indemnités.

Un arrêté ministériel du 25 janvier 2006 approuve la décision du 16 décembre 2005 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Intercommunale des eaux du Centre du Brabant wallon" décide d'appliquer le volet quantitatif de la convention sectorielle 2001-2002 établie à la suite du comité C wallon des services publics locaux et provinciaux, à savoir d'augmenter de 1 %, à partir du 1er janvier 2006, toutes les échelles de traitement.

Un arrêté ministériel du 25 janvier 2006 approuve la décision du 23 décembre 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Centre hospitalier régional de la Citadelle" nomme à l'unanimité, en qualité d'administrateur, M. O. Hanson, représentant Ethias, en remplacement de Mme A.-C. Bernimolin.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2006 approuve le budget pour l'exercice 2006 de la province du Brabant wallon arrêté par son conseil provincial en séance du 22 décembre 2005.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2006 approuve la résolution du 22 décembre 2005 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon arrête le règlement relatif à la perception des centimes additionnels pour 2006.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2006 approuve la résolution du 22 décembre 2005 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon modifie le règlement du 4 septembre 1997 relatif au cadre de l'administration provinciale, coordonné le 28 novembre 2002, en ce qui concerne son organigramme.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2006 approuve la décision du conseil provincial de Namur du 16 décembre 2005 approuvant le budget pour l'exercice 2006 de la régie provinciale "Château de Namur".

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2006 approuve le budget pour l'exercice 2006 de la province de Namur arrêté par le conseil provincial de Namur en séance du 16 décembre 2005.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2006 n'approuve pas la délibération du 22 novembre 2005 par laquelle le conseil communal d'Engis établit, pour l'exercice 2006, une taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires "toutes boîtes".

GERPINNES. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 19 janvier 2006 accorde à M. Fernand Antoine le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Gerpinnes, province du Hainaut, arrondissement de Charleroi.

MONS. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2006 approuve le compte pour l'exercice 2004 de la Fabrique d'église de la paroisse orthodoxe grecque Saint-Nectarios, à Mons, aux montants suivants : Recettes : euro 1.933,17.

Dépenses : euro 1.185,80.

Excédent : euro 747,37.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2006 annule, en ce qu'elle viole la loi, la délibération du 5 octobre 2005 par laquelle le conseil communal de la ville de Namur révoque M. Darville de ses fonctions d'employé communal.