ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 10 février 2006 (à l'issue du point 5 de l'ordre du jour du parlement) (Salle des séances plénières. - Rue du Lombard 69) 1. Prise en considération. - Proposition d'ordonnance (de Mme Viviane Teitelbaum, M. Michel Colson et Mme Caroline Persoons) modifiant l'ordonnance du 7 novembre 1996 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes. 2. Projet d'ordonnance. - Projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, relatif à la mise en oeuvre de la loi du 24 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/04/2003 pub. 16/05/2003 numac 2003009435 source service public federal justice Loi réformant l'adoption fermer réformant l'adoption. - Rapporteuses : Mmes Viviane Teitelbaum et Brigitte De Pauw. - Discussion. 3. Interpellation. - Interpellation de Mme Viviane Teitelbaum à M. Pascal Smet, membre du Collège réuni, compétent pour la Politique d'Aide aux Personnes et la Fonction publique, et Mme Evelyne Huytebroeck, membre du Collège réuni, compétente pour la Politique d'Aide aux Personnes, les Finances, le Budget et les Relations extérieures, concernant « les rapports pauvretés ». 4. Questions d'actualité.(*) 5. Votes nominatifs (**) - sur le projet d'ordonnance terminé; - sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de Mme Dominique Braeckman à M. Pascal Smet, membre du Collège réuni, compétent pour la Politique d'Aide aux Personnes et la Fonction publique, et Mme Evelyne Huytebroeck, membre du Collège réuni, compétente pour la Politique d'Aide aux Personnes, les Finances, le Budget et les Relations extérieures, concernant « les soins médicaux et l'aide aux personnes en situation irrégulière ». (*) A 14 h 30 m. (**) A partir de 18 heures.