SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

5 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 2003 portant nomination du secrétaire de la Commission fédérale « Droits du Patient »

Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 22 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/08/2002 pub. 26/09/2002 numac 2002022737 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux droits du patient fermer relative aux droits du patient notamment l'article 16, §5;

Vu l'arrêté ministériel du 14 novembre 2003 portant nomination du secrétaire de la Commission fédérale « Droits du Patient », Arrête : Article unique. Dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 14 novembre 2003 portant nomination du secrétaire de la Commission fédérale « Droits du Patient » la mention « Mme Simoens-Desmet, A. », est remplacée par la mention « Mme Ceuterick, M. ».

Bruxelles, le 5 janvier 2006.

R. DEMOTTE