publié le 09 février 2006
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 31 janvier 2006, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Louvain est accordée, à sa demande, à M. Selleslagh,
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2006012048
- pub.
- 09/02/2006
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 31 janvier 2006, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Louvain est accordée, à sa demande, à M. Selleslagh, Mark.