SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

Direction générale de la Qualité et de la Sécurité. - Avis Par arrêté royal, réf. E6/05/Set01.101.14/1211, du 13 octobre 2005, l'arrêté de la Députation permanente du conseil provincial de LIEGE, réf. C.A.V./D.E.1/RIEX/EX./202/MR/JD, du 6 novembre 2003, refusant à LA PYROTECHNIE LIEGEOISE J.-M. VOET & CIE SCS-ARTIFICIERS, rue A. Doutrepont 28, à 4000 LIEGE, de stocker et d'exploiter à 4480 ENGIS, rue Neuve-Voie, un dépôt C de classe I pour des artifices de spectacle à concurrence de 3 500 kg de matières pyrotechniques contenues, est confirmé.

En application de l'article 23, alinéa 4, de l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs, la décision a été notifiée à l'exploitant en date du 8 décembre 2005 par l'intermédiaire de la commune d'ENGIS et un avertissement a été affiché à partir du 10 novembre 2005 à l'administration communale, avec mention de la possibilité de recours au Conseil d'Etat contre la décision.