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M.B. Index des textes publiés le 2 décembre 2005

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loi

type loi prom. -- pub. 02/12/2005 numac 2005003815 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Charleroi Rue de l'Eglise, un terrain cadastré ou l'ayant été section C numéros 276 C, 277 G, 279 C et 280 A (...) type loi prom. -- pub. 02/12/2005 numac 2005009902 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 10 novembre 2005, la nommée ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, et le nommé Honorez, Julien, né à ***** le ** ***** ****, tous deux deme Par arrêté royal du 10 novembre 2005, **** ****, **** **** ****, née à **** le 4 ****(...) type loi prom. -- pub. 02/12/2005 numac 2005203228 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Adaptation au 1 er janvier 2006 des montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail à l'indice général des salaires conventionnels pour employés (...) L'indice général des salaires conventionnels pour employés s'élevant à 185,9 pour le troisième tri(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/11/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005000747 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2005 d'une intervention financière à charge du «*****» aux zones de police **** pour la promotion du recrutement et la **** du personnel présent type arrêté royal prom. 22/11/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005000746 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2005 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises pour y favoriser l'accession au cadre de base des agents auxiliaires de police type arrêté royal prom. 18/11/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005000750 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir la charge liée à l'organisation des Sommets européens et plus particulièrement les heures prestées dans le cadre de ces Sommets type arrêté royal prom. 18/11/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005000749 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une aide financière pour 2005 aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale afin de couvrir les dépenses liées à la prévention de la criminalité dans le cadre des Sommets européens et autres initiatives liées à la fonction internationale de la ville de Bruxelles et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 18/11/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005000748 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir des investissements en matière d'infrastructures et en matériel de sécurité en rapport avec la sécurité à Bruxelles dans le cadre de l'organisation des Sommets européens type arrêté royal prom. 22/11/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005000751 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2005 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises pour favoriser l'apprentissage des langues par leur personnel type arrêté royal prom. 18/11/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005000752 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2005 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises en vue d'y soutenir l'installation du système ASTRID type arrêté royal prom. 21/10/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005007290 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités type arrêté royal prom. -- pub. 02/12/2005 numac 2005009923 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 23 mai 2005, Mme Van Isterdael, N., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est promue Grand Officier de l'Ordre de la Couronne. Par arrêté royal du 13 juin 2005, M. Wilmart Il portera la décoration civile. type arrêté royal prom. -- pub. 02/12/2005 numac 2005009921 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 22 novembre 2005 sont promus ou nommés : Officier de l'Ordre de Léopold M. De Visscher, Jean-Pierre, secrétaire en chef du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première in Mmes : Dobbelaere, Maria, secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail de Gand (15.11.(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/12/2005 numac 2005009924 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 mars 2005, entrant en vigueur le 31 décembre 2005, M. Bresseleers, G., avocat général près la Cour de cassation, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension Par arrêté royal du 11 avril 2005, entrant en vigueur le 31 décembre 2005, M. Wilmart, P., prem(...) type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005011472 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés type arrêté royal prom. -- pub. 02/12/2005 numac 2005011478 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 23 novembre 2005 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Fluxys, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le terri type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005012313 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la classification des professions type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005012315 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative au statut de la délégation syndicale et formation syndicale type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005012319 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 23/09/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005012353 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'introduction de la classification des fonctions révisée et actualisée et l'échelle de rémunération y relative type arrêté royal prom. -- pub. 02/12/2005 numac 2005021157 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau fédéral du Plan. - Personnel. - Démission Par arrêté royal du 10 novembre 2005 démission de ses fonctions d'attaché au Bureau fédéral du Plan est accordée, à sa demande, à Mme Evelyne Hespel, à la date du 1 er septembre(...) type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005022966 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1998 fixant les diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. -- pub. 02/12/2005 numac 2005023001 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des bandagistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation d'un président et d'un président suppléant Par arrêté royal du 10 novembre 2005, qui entre en v type arrêté royal prom. 12/10/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005202707 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employé(e)s âgé(e)s licencié(e)s en cas de prestations de nuit (1) type arrêté royal prom. 12/10/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005202729 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés licenciés en cas de prestations de nuit type arrêté royal prom. 12/10/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005202753 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/11/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005003795 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2005 - 2010 et du Bon d'Etat à 8 ans 4 décembre 2005 - 2013 type arrêté ministériel prom. 17/10/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005003825 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel d'approbation de l'arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 22 février 2005 modifiant les arrêtés de la Commission bancaire et financière du 5 décembre 1995 concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit et concernant le règlement relatif aux fonds propres des sociétés de bourse type arrêté ministériel prom. 28/11/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005003826 source service public federal finances Arrêté ministériel portant agrément d'un système centralisé de prêts d'actions ou parts pris en exécution de l'arrêté royal du 29 novembre 2000 fixant les conditions auxquelles doit satisfaire un système centralisé de prêts d'actions ou parts intégré dans un système de paiement et de règlement des opérations sur titres et la période durant laquelle l'agrément peut être octroyé type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/12/2005 numac 2005011476 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix du gaz naturel pour le mois de novembre 2005 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de novembre 2005, fixés respectivement aux valeurs Iga = 1,1183 Igd = 1,5064 type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/12/2005 numac 2005011477 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix de l'énergie électrique pour le mois de novembre 2005 Les paramètres N c et N E prévus par l'arrêté minisétriel du 12 décembre 2001 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique en basse tension N c = 1,4354 N E = 1,4098 type arrêté ministériel prom. 28/11/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005036519 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

arrêt

type arrêt prom. 22/02/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005003824 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 22 février 2005 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1995 concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit et l'arrêté du 5 décembre 1995 concernant le règlement relatif aux fonds propres des sociétés de bourse type arrêt prom. -- pub. 02/12/2005 numac 2005203250 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 168/2005 du 23 novembre 2005 Numéro du rôle : 3172 En cause : le recours en annulation de l'article 18, alinéa 3, et de l'annexe IV du décret de la Communauté française du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supéri La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, R.(...) type arrêt prom. -- pub. 02/12/2005 numac 2005203249 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 167/2005 du 23 novembre 2005 Numéros du rôle : 3137 et 3210 En cause : les recours en annulation partielle du décret de la Communauté française du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intég La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges R. Henneuse, (...)

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 06/10/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005031408 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission honorable du commissaire M. Luc Notredame et portant nomination d'un commissaire auprès de l'association faîtière Iris

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/09/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005036451 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 avril 2004 établissant les conditions de participation aux courses et épreuves cyclistes type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005036467 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 2005 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et de chef de projet et de la fonction de directeur général auprès des services des autorités flamandes type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005036459 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécution du Titre Ier du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/11/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005203236 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique de la Vesdre type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/11/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005203237 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique de la Moselle type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/11/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005203240 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique de la Sambre type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/11/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005203239 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique de l'Ourthe type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/11/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005203238 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique de la Lesse type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/11/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005203242 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique Escaut-Lys type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/11/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005203243 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique Dyle-Gette type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/11/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005203241 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique de la Dendre type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/11/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005203252 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux établissements se livrant à une activité entraînant des émissions de COainfera2bendinferb

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 02/12/2005 numac 2005002134 source service public federal personnel et organisation Allocation de fin d'année 2005

avis

type avis prom. -- pub. 02/12/2005 numac 2005203172 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 19 octobre 2005 et parvenue au greffe le 20 octobre 2005, un recours en annulation t Cette affaire est inscrite sous le numéro 3793 du rôle de la Cour. Le greffier, L. Potoms.

liste

type liste prom. -- pub. 02/12/2005 numac 2005203278 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de psychologues (niveau A), d'expression française, pour la Direction générale « Exécution des peines et des mesures » SPF Justice (AFG05838) Une réserve de 60 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plu(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

décret

type décret prom. -- pub. 02/12/2005 numac 2005029257 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidatures pour le Conseil supérieur de l'adoption Le décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption, modifié le 1 er juillet 2005, prévoit la mise en place d'un Conseil supérieur de l'adoption qui a pour mission de formuler, Le Conseil supérieur comprend des membres ayant voix délibérative, nommés pour une période de quatr(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 02/12/2005 numac 2005203277 source selor - bureau de selection de l'administration federale Concours de recrutement de gradués spécialisés du groupe de qualification 2 (niveau 2+) pour une fonction de chef d'activité de 2 e classe d'expression française pour la Direction générale du sport, services extérieurs du Ministère (...) Une réserve de 250 lauréats maximum, valable quatre ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 02/12/2005 numac 2005203276 source selor - bureau de selection de l'administration federale Concours de recrutement d'attachés experts du groupe de qualification 2 (niveau 1) pour une fonction de chef d'activité de 1 re classe, d'expression française, pour la Direction générale du sport, Services extérieurs du Ministère de(...) Une réserve de 150 lauréats maximum, valable quatre ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/12/2005 numac 2005022993 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité général de gestion Démission et nomination d'un membre. Par arrêté royal du 10 novembre 2005, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son ma Par le même arrêté, est nommée audit Comité, Mme Penne, K., en qualité de membre suppléant, au titr(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/12/2005 numac 2005023002 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Liège, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 2005, qui produit ses effets le 1 er septembre 2005, démi(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/12/2005 numac 2005023003 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Namur, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 2005, qui produit ses effets le 1 er septembre 2005, démi(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/12/2005 numac 2005012517 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail d'Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne en remplacement de M. Michel Guillaume Les Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 02/12/2005 numac 2005018135 source comite permanent de controle des services de renseignements Recrutement pour entrée en service immédiate et constitution d'une réserve de recrutement d'un programmeur Le Comité permanent de contrôle des Services de Renseignements, institué par la loi organique du 18 juillet 1991 relative au con(...) 1. Exigences générales : - être belge et avoir un domicile en ****; - être de conduite ****(...)

document

type document prom. -- pub. 02/12/2005 numac 2005021154 source service public federal de programmation politique scientifique Appel à propositions dans le cadre de la mission Agora de la Politique scientifique fédérale I. Introduction Le 2 avril 1998, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre du programme AGORA au sein de la Politique scientifique fé La Politique scientifique fédérale lance un appel aux institutions universitaires et centres de rec(...)
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