21 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 167, § 1er, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités, notamment l'article 7, § 1er, 5°, et §§ 4 et 5;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 septembre 2005;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 7 de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités, sont apportées les modifications suivantes : 1° le § 1er, 5°, est abrogé;2° le § 4 est abrogé;3° au § 5, les mots "la direction territoriale à l'exception de ses organes d'exécution," sont supprimés.

Art. 2.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 octobre 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT