publié le 02 décembre 2005
Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité général de gestion Démission et nomination d'un membre. Par arrêté royal du 10 novembre 2005, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son ma Par le même arrêté, est nommée audit Comité, Mme Penne, K., en qualité de membre suppléant, au titr(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2005022993
- pub.
- 02/12/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité général de gestion Démission et nomination d'un membre.
Par arrêté royal du 10 novembre 2005, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat au Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Van Laer, E., membre suppléant.
Par le même arrêté, est nommée audit Comité, Mme Penne, K., en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'une organisation représentative de l'ensemble des employeurs et des travailleurs indépendants, en remplacement de M. Van Laer, E., dont elle achèvera le mandat.