Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 4 novembre 2005

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 04/11/2005 numac 2005009836 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 14 octobre 2005, M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera **** **** arrêté royal du 17 octobre 2005, **** **** **** ****, née à **** (**** ****(...) type loi prom. -- pub. 04/11/2005 numac 2005009839 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 13 octobre 2005, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera **** **** arrêté royal du 14 octobre 2005, la nommée **** ****, ****, née à **** le 4 mai 20(...) type loi prom. -- pub. 04/11/2005 numac 2005009843 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 17 octobre 2005, M. **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition e(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 04/11/2005 numac 2005009861 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 juillet 2005, la désignation de M. Lugentz, F., juge au tribunal de première (...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/11/2005 numac 2005012495 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Démission Par arrêté royal du 10 octobre 2005, démission de ses fonctions, est accordée, à partir du 1 er octobre 2005, à Mme Nathalie Degimbe, attachée. type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 04/11/2005 numac 2005012297 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 28 février 2001, conclue en exécution du « Vlaams Intersectoraal Akkoord van de social profit-sector », relative à la dispense de prestations type arrêté royal prom. 14/10/2005 pub. 04/11/2005 numac 2005012500 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à la tenue d'un registre de présence dans certaines branches d'activité et portant modification de l'arrêté royal du 5 novembre 2002 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 23/09/2005 pub. 04/11/2005 numac 2005202406 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, dérogatoire à la convention collective de travail du 20 juin 2003 relative à l'exécution de l'accord interprofessionnel pour les années 2003-2004 type arrêté royal prom. -- pub. 04/11/2005 numac 2005202497 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les indemnités de séjour et RGPT pour le personnel roulant occupé dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 04/11/2005 numac 2005202525 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, Haven van Antwerpen" type arrêté royal prom. 28/09/2005 pub. 04/11/2005 numac 2005202529 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, concernant le contrat type de travail intérimaire, les documents sociaux et le règlement définitif de paie type arrêté royal prom. 28/09/2005 pub. 04/11/2005 numac 2005202549 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 13 juin 2003 et 22 septembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant les petits chômages

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/10/2005 pub. 04/11/2005 numac 2005021144 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 2002 fixant les organigrammes des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/11/2005 numac 2005202976 source ministere de la region wallonne Emploi Un arrêté ministériel du 26 septembre 2005 qui entre en vigueur le 26 septembre 2005, agrée, pour une durée de deux ans, la Société wallonne de services de placement payant s.a., en abrégé "TRACE" en tant qu'agence de placement Cet agrément porte le numéro W.INT.187. Un arrêté ministériel du 26 septembre 2005 qui entre(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/11/2005 numac 2005202989 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 5 octobre 2005 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 15 octobre 2005, la s.p.r.l. Architecture-Aménagement en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision de plan Un arrêté ministériel du 5 octobre 2005 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 15(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/11/2005 numac 2005203001 source ministere de la region wallonne Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que complété par le décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'action social

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 04/11/2005 numac 2005009856 source pouvoir judiciaire Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 12 octobre 2005, M. Van Waas, O., a été désigné par le premier président de la cour du travail de Bruxelles pour exercer, à partir du 1 er décembre 2005, les fonctions de conseiller social

avis

type avis prom. -- pub. 04/11/2005 numac 2005003750 source service public federal finances Avis relatif à la forme matérielle des actions ou parts dont les dividendes sont soumis au précompte mobilier de 15 % et des actions ou parts répondant aux conditions de l'avis du 27 avril 1982 concernant l'application de l'arrêté royal n° 15 du 9 Le dernier alinéa du point 1 de l'avis publié au Moniteur belge du 27 avril 1996, page 10371, est (...) type avis prom. -- pub. 04/11/2005 numac 2005011450 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration Affaire n° CONC - C/C - 05/0066 : ING Belgique S.A./Eural S.A. Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 25 octobre 2005, le Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentration au sens d(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 04/11/2005 numac 2005008042 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie (AFG05730) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sél(...) - au moins être porteurs d'un diplôme de base de 2 e cycle (par exemple licencié) de l'en(...) type communication du selor prom. -- pub. 04/11/2005 numac 2005008043 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général du département des familles pour l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés (AFG05732) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pou(...) - au moins être porteurs d'un diplôme de base de 2 e cycle (par exemple licencié) de l'en(...) type communication du selor prom. -- pub. 04/11/2005 numac 2005008047 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection des directeurs chargés de la gestion des programmes de travail pour le Centre fédéral d'Expertise des soins de santé (AFG05728) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation sont une exigence absolue pou(...) - au moins être porteurs d'un diplôme de base de 2 e cycle (par exemple licencié) de l'en(...) type communication du selor prom. -- pub. 04/11/2005 numac 2005008045 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du président du SPP Télécommunications (AFG05726) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélection de SELOR. A la date limite d'inscriptio(...) - au moins être porteurs d'un diplôme de base de 2 e cycle (par exemple licencié) de l'en(...) type communication du selor prom. -- pub. 04/11/2005 numac 2005008049 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de l'Administrateur général adjoint de l'Office national d'Allocations familiales pour travailleurs salariés (AFG05731) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participe(...) au moins être porteurs d'un diplôme de base de 2 e cycle (par exemple licencié) de l'ense(...) type communication du selor prom. -- pub. 04/11/2005 numac 2005008048 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur du Service d'Encadrement Personnel & Organisation pour le SPF Economie, P.M.E. et Classes moyennes, Energie (AFG05729) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation sont une exigence absolue po(...) A la date limite d'inscription, les candidats doivent : au moins être porteurs d'un diplôme de (...) type communication du selor prom. -- pub. 04/11/2005 numac 2005008050 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants administratifs (niveau C), d'expression française, pour tous les services publics fédéraux, les organismes d'intérêt public, les services publics de sécurité sociale, les établissements scientifiques fédérau(...) Une réserve de 1 500 lauréats maximum, valable 2 ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à ég(...) type communication du selor prom. -- pub. 04/11/2005 numac 2005008051 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants techniques (niveau C), d'expression française, pour tous les services publics fédéraux, les organismes d'intérêt public, les services publics de sécurité sociale, les établissements scientifiques fédéraux et(...) Une réserve de 1 000 lauréats maximum, valable 2 ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à ég(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/11/2005 numac 2005009857 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Bruxelles La désignation de Mme Florival, C., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 28 novembre 200 type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/11/2005 numac 2005009855 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Mons La désignation de M. Agneessens, J.-P., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme juge d'appel de la jeunesse à cette cour, est renouvelée pour la période du 13 novembre 2005 au 31 mai 2006. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/11/2005 numac 2005009858 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Louvain La désignation de Mme Schollen, R., juge au tribunal de première instance de Louvain, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 1 er déce type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/11/2005 numac 2005009860 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Charleroi La désignation de Mme Gougnard, C., juge au tribunal de première instance de Charleroi, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 25 novembre 200 type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/11/2005 numac 2005009859 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Liège La désignation de Mme Liénard, D., juge au tribunal de première instance de Liège, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 8 décembre 2005.

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 04/11/2005 numac 2005203005 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 220954 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 04/11/2005 numac 2005203058 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'ingénieurs (niveau A), d'expression française, pour le Ministère et les organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale (AFB05802) Une réserve de 180 lauréats maximum, valable trois ans, sera établie. Si plusieu(...) Condition d'admissibilité : Diplômes requis au 25 novembre 2005 : - Diplôme d'ingénieur civi(...) type communication du selor prom. -- pub. 04/11/2005 numac 2005203060 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'experts ICT-programmeurs (niveau B), d'expression néerlandaise, pour tous les services publics fédéraux, les organismes d'intérêt public, les services publics de sécurité sociale, les établissements scientifiques fédéraux et le Mi(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. VROMANT, KURT, 8500 KORTRIJK (...) type communication du selor prom. -- pub. 04/11/2005 numac 2005203061 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'experts ICT-programmeurs (niveau B), d'expression française, pour tous les services publics fédéraux, les organismes d'intérêt public, les services publics de sécurité sociale, les établissements scientifiques fédéraux et le Minis(...) Classement des lauréats de la sélection comparative générale. 1. DUMORTIER LOUIS, 1420 BRAINE-L(...) type communication du selor prom. -- pub. 04/11/2005 numac 2005203065 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de laborantins (niveau B), d'expression française, pour le Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques (CERVA) SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement (AFG05808). - Résultats Clas(...) 1. ROSAR LAURENT, 6280 GERPINNES 2. DE SLOOVERE JESSICA, 1400 NIVELLES 3. DELTOUR CAROLE, 11(...) type communication du selor prom. -- pub. 04/11/2005 numac 2005203062 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de conseillers intégration des données (niveau A), d'expression néerlandaise, pour la cellule de coordination E-Government du Ministère de la Communauté flamande (ANV05008). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admi(...) 1. THIJS, GEERT, 1170 WATERMAAL-BOSVOORDE 2. MISSEEUW, BART, 9000 GENT 3. NYS, GEERT, 2300 TU(...) type communication du selor prom. -- pub. 04/11/2005 numac 2005203063 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de laborantins (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et **** (****) **** **** publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (****05808). - Résultats C(...) 1. **** ****, 1570 **** 2. **** MARC, 1502 HALLE 3. **** ****, 9000 GENT 4. (...) type communication du selor prom. -- pub. 04/11/2005 numac 2005203064 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de laborantins (niveau B), d'expression néerlandaise, pour l'Institut scientifique de Santé publique (ISP) et l'Institut Pasteur SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (ANG05809). - Résultats Clas(...) 1. DAUWE KENNY, 9000 GENT 2. MATTHEEUWS ELS, 9880 AALTER 3. MOENS GOEDELE, 1982 ZEMST 4. (...) type communication du selor prom. -- pub. 04/11/2005 numac 2005203066 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de laborantins (niveau B), d'expression française, pour l'Institut scientifique de Santé publique (ISP) et l'Institut Pasteur SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement (AFG05809). - Résultats Classem(...) 1. PARMENTIER MAGALI, 7030 MONS 2. ROSAR LAURENT, 6280 GERPINNES 3. MASSANT YASMINE, 1070 AN(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 04/11/2005 numac 2005203059 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection de conseillers application-intégration (niveau A), d'expression néerlandaise, pour la cellule de coordination E-**** du Ministère de la Communauté flamande (****05007). - Résultats Classement des(...) 1. ****, SERGE, 1040 **** 2. ****, ****, 2650 **** 3. VAN ****, ****, 2140 AN(...)

document

type document prom. -- pub. 04/11/2005 numac 2005020087 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Session ordinaire 2005-2006 n° 1 - Convocation Commission du Budget, de l'Adminisstration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Ordre du jour Lundi 7 novembre 2005, à 14 heures (Salle des séances plénières d(...) rue du Lombard 69, salle 201) 1. Interpellation de Mme Caroline Persoons à M. Benoît Cerexhe, mi(...) type document prom. -- pub. 04/11/2005 numac 2005020089 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Convocation Mercredi 9 novembre 2005, à 10 heures Commission de la Santé Ordre du jour 1. Ordre des travaux 2. Interpellations : - de M. André du Bus de Warnaffe à M. Benoît Cerexhe, ministre e(...) 3. Question orales : - de Mme Jacqueline Rousseaux à M. Benoît Cerexhe, ministre en charge de l(...)
^