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Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 04 novembre 2005

Tribunal de première instance de Bruxelles La désignation de Mme Florival, C., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 28 novembre 200

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04/11/2005
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de première instance de Bruxelles La désignation de Mme Florival, C., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 28 novembre 2005.

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