publié le 04 novembre 2005
Cour d'appel de Mons La désignation de M. Agneessens, J.-P., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme juge d'appel de la jeunesse à cette cour, est renouvelée pour la période du 13 novembre 2005 au 31 mai 2006.
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2005009855
- pub.
- 04/11/2005
- prom.
- --
- moniteur
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Mons La désignation de M. Agneessens, J.-P., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme juge d'appel de la jeunesse à cette cour, est renouvelée pour la période du 13 novembre 2005 au 31 mai 2006.