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Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 04 novembre 2005

Tribunal de première instance de Charleroi La désignation de Mme Gougnard, C., juge au tribunal de première instance de Charleroi, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 25 novembre 200

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2005009860
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04/11/2005
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de première instance de Charleroi La désignation de Mme Gougnard, C., juge au tribunal de première instance de Charleroi, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 25 novembre 2005.

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