publié le 04 novembre 2005
Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 12 octobre 2005, M. Van Waas, O., a été désigné par le premier président de la cour du travail de Bruxelles pour exercer, à partir du 1 er décembre 2005, les fonctions de conseiller social
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2005009856
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- 04/11/2005
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 12 octobre 2005, M. Van Waas, O., a été désigné par le premier président de la cour du travail de Bruxelles pour exercer, à partir du 1er décembre 2005, les fonctions de conseiller social suppléant, au titre d'employeur, à cette cour jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.