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Arrêté Ministériel
publié le 04 novembre 2005

Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 5 octobre 2005 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 15 octobre 2005, la s.p.r.l. Architecture-Aménagement en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision de plan Un arrêté ministériel du 5 octobre 2005 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 15(...)

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ministere de la region wallonne
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2005202989
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04/11/2005
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 5 octobre 2005 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 15 octobre 2005, la s.p.r.l.

Architecture-Aménagement en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision de plans de lotissement.

Un arrêté ministériel du 5 octobre 2005 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 15 octobre 2005, M. André Nicolet en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision de plans de lotissement.

Un arrêté ministériel du 5 octobre 2005 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 15 octobre 2005, l'agrément pour l'élaboration ou la révision des plans communaux d'aménagement et des plans de lotissement octroyé à la s.p.r.l. Topos.

Un arrêté ministériel du 5 octobre 2005 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 15 octobre 2005, l'agrément pour l'élaboration ou la révision des schémas de structure communaux et des règlements communaux d'urbanisme octroyé à la s.p.r.l. Topos.

Un arrêté ministériel du 5 octobre 2005 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 15 octobre 2005, l'agrément pour l'élaboration ou la révision des schémas de structure communaux et des règlements communaux d'urbanisme octroyé à la s.p.r.l. Aupa.

Un arrêté ministériel du 5 octobre 2005 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 15 octobre 2005, l'agrément pour l'élaboration ou la révision des plans communaux d'aménagement et des plans de lotissement octroyé à la s.c.r.l. AEP.

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