COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Session ordinaire 2005-2006 n° 1 - Convocation (1) Commission du Budget, de l'Adminisstration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Ordre du jour Lundi 7 novembre 2005, à 14 heures (Salle des séances plénières du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, rue du Lombard 69, salle 201) 1. Interpellation de Mme Caroline Persoons à M.Benoît Cerexhe, ministre-président du Gouvernement, en charge de la Fonction publique, et à Mme Evelyne Huytebroeck, ministre en charge de l'Aide aux Personnes handicapées, relative à l'accessibilité des personnes atteintes d'un handicap à l'information et aux sites web de la Commission communautaire française. 2. Question orale de Mme Fatiha Saïdi à M.Benoît Cerexhe, ministre-président du Gouvernement, relative aux conséquences de la hausse des produits pétroliers dans les dépenses des associations bruxelloises. 3. Question orale de Mme Dominique Braeckman à M.Benoît Cerexhe, ministre-président du Gouvernement, en charge de la Fonction publique, relative au cahier des revendications syndicales de la C.G.S.P. en secteur XV. 4. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République de Pologne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, signé à Bruxelles le 29 novembre 2004. - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposé de Mme Françoise Dupuis, ministre en charge des Relations internationales. - Discussion générale. -Examen et vote des articles. 5. Proposition de résolution visant à instaurer des clauses types relatives au respect des droits fondamentaux dans les accords internationaux conclus entre le Collège de la Commission communautaire française et le gouvernement d'un Etat ou d'une autre entité habilitée à conclure des traités, déposée par M.Alain Daems et Mme Julie de Groote. - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposé des auteurs. - Discussion générale. - Examen et vote des articles. 6. Proposition de décret portant suppression de l'obligation de produire des copies certifiées conformes de documents, déposée par Mme Caroline Persoons, MM.Didier Gouin, Philippe Pivin et Alain Zenner. - Rapporteuse : Mme Julie Fiszman. - Poursuite de la discussion générale. - Examen et vote des articles. (1) Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été dressés (ceux-ci peuvent être consultés sur le site internet du Parlement dans la mesure de leur disponibilité). Toute information complémentaire peut être obtenue au 02-502 41 49.