loi

type loi prom. -- pub. 16/09/2005 numac 2005003692 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région Wallonne se propose de v(...) Ville d'Antoing (ex-Maubray) Un terrain sis Grand-Route, cadastré ou l'ayant été Antoing 3 e(...) type loi prom. -- pub. 16/09/2005 numac 2005009702 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987, relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 18 juillet 2005, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****-****-Jean, a été autorisée, sauf ****(...) type loi prom. -- pub. 16/09/2005 numac 2005009722 source service public federal justice Commission fédérale de médiation Les instances qui sollicitent la reconnaissance par la Commission fédérale de médiation en vue de l'octroi aux médiateurs de l'agrément temporaire, conformément à l'article 25, § 2, de la loi du 21 février Secrétariat de la Commission fédérale de médiation Service public fédéral Justice local 426 type loi prom. 17/02/2002 pub. 16/09/2005 numac 2005015127 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1ø Convention, établie sur la base de l'artile K.3 du Traité sur l'Union européenne, relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, faite à Bruxelles le 26 juillet 1995; 2ø Protocole, établi sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, à la Convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, fait à Dublin le 27 septembre 1996; 3ø Deuxième Protocole, établi sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, à la Convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, et Déclaration conjointe, faits à Bruxelles le 19 juin 1997; 4ø Protocole, établi sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de Justice des Communautés européennes de la Convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, et Déclaration, faits à Bruxelles le 29 novembre 1996; 5ø Convention, établie sur la base de l'article K.3, paragraphe 2, point c), du Traité de l'Union européenne, relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes des Etats membres de l'Union européenne, faite à Bruxelles le 26 mai 1997. - Addendum

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 16/09/2005 numac 2005003697 source service public federal finances Diminution du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49 Publication en application de l'article 2 de l'arrêté royal du 24 mai 2005 portant réduction du droit d'accise spécial sur certains carburants. type arrêté royal prom. -- pub. 16/09/2005 numac 2005007235 source ministere de la defense Aumônerie. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 5622 du 24 août 2005, la démission honorable de ses fonctions est accordée à M.(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/09/2005 numac 2005007233 source ministere de la defense Personnel civil. - Mobilité. - Transfert Par arrêté royal n° 5620 du 24 août 2005, M. Piet De Brock, conseiller adjoint au Service public fédéral Justice est transféré dans le grade de conseiller adjoint au Ministère de la Défense Cet arrêté entre en vigueur le 1 er octobre 2004. type arrêté royal prom. -- pub. 16/09/2005 numac 2005007234 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 5621 du 24 août 2005, le colonel breveté d'état-major A. ****, est commissionné le 1 er septembre 2005 au grade de général de brigade pour exercer l'emploi de **** type arrêté royal prom. -- pub. 16/09/2005 numac 2005007237 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté royal n° 5625 du 24 août 2005, le major L. ****, est commissionné le 1 er septembre 2005, pour la durée de sa mission, au grade de lieutenant-colonel pour exercer la **** type arrêté royal prom. -- pub. 16/09/2005 numac 2005007240 source ministere de la defense Forces armées. - Commission de candidats officiers de complément au grade de base Par arrêté royal n° 5630 du 24 août 2005 : Force terrestre Les adjudants commissionnés candidats officiers de complément, dont les noms suivent, sont ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/09/2005 numac 2005007239 source ministere de la defense Forces armées. - Octroi du brevet supérieur d'état-major Par arrêté royal n° 5627 du 24 août 2005, à la force aérienne, le brevet supérieur d'état-major est conféré au major d'aviation W. ****, du corps du personnel non-navigant. **** **** **** arrêté royal n° 5628 du 24 août 2005, à la force terrestre, le brevet supérieur d'état-****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/09/2005 numac 2005007241 source ministere de la defense Institut des Vétérans. - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 5631 du 24 août 2005 : Est nommé Officier de l'Ordre de Léopold Mme Dossogne, M., attaché. Est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold : M. Cardoen, J., attach(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/09/2005 numac 2005009721 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 janvier 2005, entrant en vigueur le 30 septembre 2005, M. Duforez M., greffier au tribunal de première instance de Malines, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoir ses Par arrêté royal du 24 août 2005, l'arrêté royal du 26 mai 2005, par lequel M. Hendrix, B., est(...) type arrêté royal prom. 01/09/2005 pub. 16/09/2005 numac 2005012413 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 04/07/2005 pub. 16/09/2005 numac 2005201629 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative au complément à la convention collective de travail du 1^er mars 1994 octroyant une allocation de fin d'année (1) type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 16/09/2005 numac 2005202226 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant l'article 12 de la convention collective de travail du 6 décembre 1989, relative à la création d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social et de garantie de l'industrie alimentaire" et portant fixation de ses statuts type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 16/09/2005 numac 2005202308 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 2, alinéa 4, de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration et modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus crédit d'emploi sous forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/07/2005 pub. 16/09/2005 numac 2005000444 source service public federal interieur Arrêté ministériel réglant le port des armes par des fonctionnaires de police néerlandais et luxembourgeois sur le territoire belge type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/09/2005 numac 2005011355 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 29/07/2005 pub. 16/09/2005 numac 2005022746 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Flandre occidentale type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/09/2005 numac 2005202416 source ministere de la region wallonne Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, telle que complété par le décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'action soci En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/09/2005 numac 2005202417 source ministere de la region wallonne Emploi Un arrêté ministériel du 14 juillet 2005 qui entre en vigueur le 14 juillet 2005 agrée M. Lieven Vandersypt en qualité d'agence de placement pour une période de deux ans comme service de recherche d'emploi .(...) L'agrément porte le n° W.RE.204. Un arrêté ministériel du 14 juillet 2005 qui entre en vigue(...)

décret

type décret prom. 15/07/2005 pub. 16/09/2005 numac 2005036057 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 27 octobre 1998 réglant l'agrément et l'octroi de subventions aux organisations de culture populaire et instituant un "Vlaams Centrum voor Volkscultuur" (1) type décret prom. 15/07/2005 pub. 16/09/2005 numac 2005036060 source ministere de la communaute flamande Décret réglant l'adoption internationale d'enfants type décret prom. 15/07/2005 pub. 16/09/2005 numac 2005036093 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'enseignement XV type décret prom. 20/07/2005 pub. 16/09/2005 numac 2005202269 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/08/2005 pub. 16/09/2005 numac 2005027371 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon répartissant pour l'année 2005 les aides exceptionnelles de l'axe 1 du plan Tonus communal

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/07/2005 pub. 16/09/2005 numac 2005036108 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux « Huizen van het Nederlands »

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/07/2005 pub. 16/09/2005 numac 2005202266 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant une association représentative à laquelle peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 16/09/2005 numac 2005202278 source ministere de la communaute francaise Centre local de promotion de la Santé. - Agrément Par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2005, l'A.S.B.L. « Centre liégeoi(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/07/2005 pub. 16/09/2005 numac 2005202378 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de la consultation publique visée à l'article 94 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion

règlement

type règlement prom. 31/08/2005 pub. 16/09/2005 numac 2005022763 source service public federal securite sociale Règlement fixant les concepts utilisés à l'article 28, § 8, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 fixant la nomenclature des prestations de santé

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 16/09/2005 numac 2005011377 source service public federal de programmation politique scientifique Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique Par un arrêté ministériel du 6 septembre 2005, le Ministre de la Politique scientifique suspend l'exécution du règlement d'ordre

communication

type communication prom. -- pub. 16/09/2005 numac 2005095131 source commission bancaire, financiere et des assurances Informations d'un transfert de contrats d'assurance couvrant des risques belges entre deux entreprises de l'Espace économique européen Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 12 ju Ce transfert a été approuvé au Royaume-Uni par la « Court » le 28 juillet 2005. La cession est (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 16/09/2005 numac 2005202462 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers de sélection (niveau A), d'expression française, pour SELOR (Réf. : AFG05823) Une réserve de 10 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'attri(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge ou citoyen d'un autre Etat faisant partie de l'Espac(...) type communication du selor prom. -- pub. 16/09/2005 numac 2005202461 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs techniques spécialité cuisine (niveau D), d'expression française, pour le Restaurant de collectivité de la Régie des Bâtiments (Réf. : AFG05009) Une réserve de 10 lauréats maximum, valable 2 ans, se(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge ou citoyen d'un autre Etat faisant partie de l'Espac(...) type communication du selor prom. -- pub. 16/09/2005 numac 2005202460 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants en bibliothéconomie (niveau C), d'expression française, pour la Bibliothèque royale de Belgique (Réf. : AFG05002) Une réserve de 30 lauréats maximum, valable 2 ans, sera établie. Si plusieurs lauréats so(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge ou citoyen d'un autre Etat faisant partie de l'Espac(...) type communication du selor prom. -- pub. 16/09/2005 numac 2005202463 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de correspondants de sélection (niveau B), d'expression française, pour SELOR (Réf. : AFG05824) Une réserve de 10 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'at(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge ou citoyen d'un autre Etat faisant partie de l'Espac(...) type communication du selor prom. -- pub. 16/09/2005 numac 2005202464 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de pompiers-ambulanciers (niveau D), d'expression française, pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (Réf. : AFB05001) Une réserve de 150 lauréats maximum, valable 3 ans, sera éta(...) Condition d'admissibilité : Diplômes requis au 8 octobre 2005 : - diplôme ou certificat de l(...) type communication du selor prom. -- pub. 16/09/2005 numac 2005202465 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'officiers chefs des interventions adjoints (niveau A), d'expression française, pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (Réf. : AFB05801) Une réserve de 20 lauréats maximum, vala(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge. 2. Diplômes requis au 8 octobre 2005 : - dipl(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 16/09/2005 numac 2005202478 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de techniciens d'animaux (niveau C), d'expression néerlandaise, pour le « Centrum voor Landbouwkundig Onderzoek » (Ministère de la Communauté flamande) (ANV05012). - Erratum (Cette sélection est déjà parue au Monit(...) Une réserve de lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Conditions d'admissibilité :

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/09/2005 numac 2005007236 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 5624 du 24 août 2005, M. Abdel-Moula Miskane, est nommé à titre définitif en qualité de professeur civil à l'école technique secondaire supérieure à l'Ecole royale technique de la Force aérienne, type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/09/2005 numac 2005007238 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nomination de candidats officiers de complément au grade de base Par arrêté royal n° 5626 du 24 août 2005, les sous-lieutenants commissionnés candidats officiers de complément, dont les noms suivent, sont nommés au gr Corps de l'infanterie : T. Verbeeck, P. Trenson et E. Lange. Corps des troupes blindées : (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/09/2005 numac 2005009720 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef du tribunaux de commerce de Dinant et de Marche-en-Famenne : 1, à partir du 1 er mars 2006; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Malines : 1; - agent admin - secrétaire adjoint au parquet : - du procureur du Roi près le tribunal de première instance d(...)

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