publié le 16 septembre 2005
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région Wallonne se propose de v(...) Ville d'Antoing (ex-Maubray) Un terrain sis Grand-Route, cadastré ou l'ayant été Antoing 3 e(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2005003692
- pub.
- 16/09/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région Wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville d'Antoing (ex-Maubray) Un terrain sis Grand-Route, cadastré ou l'ayant été Antoing 3e division, section A, partie du numéro 633L pour une superficie de 3 a 50 ca selon mesurage.
Tenant ou ayant tenu à ladite route, à Willemyns, Paul et Meeus, Catherine et à Coqueriaux, Isabelle.
Prix : 10 euro le m2, outre les frais.
Plan de secteur : zone d'habitat à caractère rural.
Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis, au comité d'acquisition d'immeubles à Mons, digue des Peupliers 71 (tél. 065-32 75 16, fax 065-32 74 97).
Personnes de contact : Jean-Marie Duym, assistant administratif;
Michel Ricour, commissaire.
Références : 57003/3/2080