SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

1er SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

La Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, Vu la loi du 16 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003011027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions fermer portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de Commerce, création de Guichets d'Entreprises agréés et portant diverses dispositions, notamment les articles 45 et 46;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des Guichets d'Entreprises agréés, Vu l'arrêté ministériel du 11 juin 2003 agréant en tant que Guichet d'Entreprises l'association sans but lucratif U.C.M. GUICHET D'ENTREPRISES, dont le siège social est établi avenue Adolphe Lacomblé 29, à 1030 Bruxelles (Schaerbeek), modifié par les arrêtés ministériels des 20 avril 2004 et 1er décembre 2004;

Vu les demandes des 1er décembre 2004 et 17 août 2005, introduites par l'association sans but lucratif U.C.M. GUICHET D'ENTREPRISES, afin de supprimer de la liste de ses unités d'établissement celle établie avenue Général Michel 1/A, à 6000 Charleroi, et d'agréer celle établie boulevard Anspach 111-115, à 1000 Bruxelles;

Considérant que l'unité d'établissement établie boulevard Anspach 111-115, à 1000 Bruxelles, a démontré qu'elle satisfait aux conditions exigées, Arrête : Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association sans but lucratif U.C.M. GUICHET D'ENTREPRISES, dont le siège social est établi avenue Adolphe Lacomblé 29, à 1030 Bruxelles (Schaerbeek), mentionnée dans l'arrêté ministériel du 11 juin 2003 et modifiée par les arrêtés ministériels des 20 avril 2004 et 1er décembre 2004, est remplacée par la liste suivante : Avenue Nothomb 14/31, 6700 Arlon Boulevard Anspach 111-115, 1000 Bruxelles Avenue Adolphe Lacomblé 29, 1030 Bruxelles (Schaerbeek) Avenue Konrad Adenauer 6, 1200 Bruxelles (Woluwe-Saint-Lambert) Warmonceau 318, 6000 Charleroi Place Monseu 24, 5590 Ciney Rue Grande 42, 5500 Dinant Limburger Weg 4/A, 4700 Eupen Rue Grégoire Bodart 2, 4500 Huy Rue Ernest Boucquéau 11, 7100 La Louvière Avenue de Bouillon 76, 6800 Libramont Boulevard d'Avroy 42, 4000 Liège Rue de Clairvaux 40, 1348 Louvain-la-Neuve Rue Porte Basse 2, 6900 Marche-en-Famenne Chaussée de Binche 101/74, 7000 Mons Place E. de Neckere 5, 7700 Mouscron Rue Emile Cuvelier 33, 5000 Namur Chaussée de Marche 637, 5 100 Namur (Wierde) Chemin de la Vieille Cour 59, 1400 Nivelles Rue de la Balance 37, 5600 Philippeville Hauptstrasse 54, 4780 Saint-Vith Quai Notre-Dame 3-5, 7500 Tournai Rue Jules Cerexhe 30, 4800 Verviers Bruxelles, le 1er septembre 2005.

S. LARUELLE