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Arrêté Royal
publié le 16 septembre 2005

Personnel civil. - Mobilité. - Transfert Par arrêté royal n° 5620 du 24 août 2005, M. Piet De Brock, conseiller adjoint au Service public fédéral Justice est transféré dans le grade de conseiller adjoint au Ministère de la Défense Cet arrêté entre en vigueur le 1 er octobre 2004.

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ministere de la defense
numac
2005007233
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16/09/2005
prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Personnel civil. - Mobilité. - Transfert Par arrêté royal n° 5620 du 24 août 2005, M. Piet De Brock, conseiller adjoint au Service public fédéral Justice est transféré dans le grade de conseiller adjoint au Ministère de la Défense (Musée royal de l'armée et d'histoire militaire).

Cet arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2004.

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