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Arrêté Royal
publié le 16 septembre 2005

Aumônerie. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 5622 du 24 août 2005, la démission honorable de ses fonctions est accordée à M.(...)

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ministere de la defense
numac
2005007235
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16/09/2005
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Aumônerie. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 5622 du 24 août 2005, la démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Van Den Berge, Roger, aumônier en chef du Culte catholique, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de retraite à la date du 1er janvier 2006.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.

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