loi

type loi prom. -- pub. 13/09/2005 numac 2005009695 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 10 août 2005, le nommé ****-****, Oscar, né à **** le 1 er septembre 2003, demeurant à ****-****-****, a été autorisé, sauf opposition e Par arrêté royal du 10 août 2005, la nommée **** ****, ****, née à **** (****(...) type loi prom. -- pub. 13/09/2005 numac 2005011362 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Agrément. - Octroi Par décision du 25 août 2005, prise en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 (...) type loi prom. -- pub. 13/09/2005 numac 2005022766 source service public federal securite sociale Fusion de mutualités et approbation des statuts En application des articles 11 et 44 de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions(...) type loi prom. -- pub. 13/09/2005 numac 2005040206 source situation globale des etablissements de credit au 30 juin 2005 (1) publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1er, 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit. Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2005 numac 2005000480 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 31 août 2005, Mme Nathalie Van Laer, auditeur adjoint, est autorisée à exercer durant l'année académique 2005-2006 : 1° un mandat d'assistante à l'Université libre de Bruxel 2° une fonction de professeur auprès de la Haute école Francisco Ferrer, au sein de l'Institut Coor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2005 numac 2005000492 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 31 août 2005, M. Marc Joassart, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à poursuivre jusqu'au 31 août 2007, l'exercice de sa fonction d'assistant à temps partiel au départem type arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2005 numac 2005000495 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 31 août 2005, M. Georges Scohy, auditeur adjoint, est autorisé de dispenser durant l'année académique 2005-2006, le cours intitulé « les actes de l'administration et le cont type arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2005 numac 2005000500 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 31 août 2005, M. Pierre Vandernoot, conseiller d'Etat, est autorisé : 1° à poursuivre l'exercice de ses charges d'enseignement à l'Université libre de Bruxelles dans les opt - maître de conférences, co-titulaire du cours interdisciplinaire du contentieux à la Faculté de dr(...) type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 13/09/2005 numac 2005000544 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la « Caisse royale nationale d'Entraide des sapeurs-pompiers de Belgique » type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 13/09/2005 numac 2005000543 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la « Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone » et la « Brandweervereniging Vlaanderen » type arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2005 numac 2005002096 source service public federal technologie de l'information et de la communication Ordres nationaux Par arrêté royal du 31 août 2005 est nommé : Ordre de la Couronne Officier M. Mattheussens, Marc, attaché. Il prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2005. type arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2005 numac 2005012453 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 31 août 2005, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Mons est accordée à M. Delmelle, Jean Marie, à la fin du mois L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2005 numac 2005012452 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 31 août 2005, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi est accordée, à sa demande, à M. Durenne, Eddy. type arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2005 numac 2005022768 source service public federal securite sociale Caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Modification aux statuts Par arrêté royal du 10 août 2005, les modifications aux statuts décidées le 9 juin 2005 par l'assemblée générale extraordinaire de l'A.S.B.L. « Caisse d'Assura type arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2005 numac 2005022769 source service public federal securite sociale Caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Modification aux statuts Par arrêté royal du 10 août 2005, les modifications aux statuts décidées le 16 décembre 2004 par l'assemblée générale extraordinaire de l'A.S.B.L. « Multipen » Depuis le 16 décembre 2004, la dénomination de la Caisse est : « Multipen - Caisse d'Assurances soc(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2005 numac 2005022772 source service public federal securite sociale Tribunal du travail de Tongres. - Démission Par arrêté royal du 4 mai 2004, qui produit ses effets le 4 juin 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Tongres, type arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2005 numac 2005022771 source service public federal securite sociale Tribunal du travail de Tongres. - Démission Par arrêté royal du 4 mai 2004, qui produit ses effets le 17 septembre 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Ton Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 13/09/2005 numac 2005031300 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 3 août 2005 est approuvée la délibération du 14 juin 2005 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la commune d'Anderlecht approuve le mode de passation, c'est ANDERLECHT. - Par arrêté du 3 août 2005 est approuvée la délibération du 14 juin 2005 par laque(...)

décret

type décret prom. 06/06/2005 pub. 13/09/2005 numac 2005033073 source ministere de la communaute germanophone Décret portant des mesures en matière d'enseignement 2005 type décret prom. 15/07/2005 pub. 13/09/2005 numac 2005036056 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 19 juillet 2002 relatif à la gestion d'archives néerlandophones de droit privé

circulaire

type circulaire prom. 31/08/2005 pub. 13/09/2005 numac 2005202312 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Circulaire relative aux autorisations provisoires d'occupation pour les ressortissants afghans ayant introduit une demande d'asile en Belgique avant le 1^er janvier 2003

avis

type avis prom. -- pub. 13/09/2005 numac 2005018104 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La « Vrije Universiteit Brussel », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles, boulevard de la Plaine 2; la « Katholie Cette affaire est inscrite au rôle sous le n° G/A. 165.291/VII-34.470. Pour le greffier en chef,(...)

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 13/09/2005 numac 2005009711 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Application des articles 259quater, § 6, alinéa 2, et 319 du Code judiciaire. En date du 5 septembre 2005, M. De Lentdecker, J., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné pour achever le ma

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 13/09/2005 numac 2005009713 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Termonde Le tribunal, réuni en assemblée générale le 16 juin 2005, a désigné M. Devestel, M., juge au tribunal de première instance de Termonde, comme vice-président, pour une période de trois ans prenant cours l

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 13/09/2005 numac 2005015129 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 2 septembre 2005, LL. EE. M. Victor Gaiciuc, M. Abdulla Fallah Abdulla Al-Dosari, M. Mame Balla Sy et M. Brian Nason ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui Les accréditent au LL. EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à (...)

erratum

type erratum prom. 30/06/2005 pub. 13/09/2005 numac 2005031303 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Régon de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 relatif au régime des contractuels subventionnés. - Erratum type erratum prom. 07/07/2005 pub. 13/09/2005 numac 2005031304 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 octobre 2000 relatif à la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 1999 fixant le modèle de la déclaration préalable pour les installations de classe III au sens de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1^er décembre 1994 déterminant la composition du dossier de demande de certificat et de permis environnement. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/07/2005 pub. 13/09/2005 numac 2005202270 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 2001 concédant au Port autonome de Liège la gestion des terrains de la Région wallonne et appontements constituant le port public d'Hermalle-sous-Huy, sis rive droite de la Meuse en aval du pont d'Hermalle-sous-Huy. type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/09/2005 numac 2005202364 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 2 août 2005 approuve la décision du 16 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Association intercommunale pour l'énergi Un arrêté ministériel du 2 août 2005 approuve les décisions du 21 janvier 2005 et du 17 mai 200(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/09/2005 numac 2005202368 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 12 juillet 2005, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, direction de Hainaut I, est remplacé en qualité de fonc Par arrêté ministériel du 13 juillet 2005, M. André Delecour, directeur à la Direction générale(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 13/09/2005 numac 2005202439 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2005 numac 2005000481 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un greffier Par arrêté royal du 31 août 2005, Mme Laurence Lejeune est nommée greffier au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2005 numac 2005000549 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 10 août 2005, M. Paulus, Eric, est nommé commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de police de Aiseau-Presles/Châtelet/Farciennes, à la date du type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2005 numac 2005000547 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 10 août 2005, M. Grisay, Roger est nommé commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de police de Neupré/Seraing, à la date du 21 novembre 2004. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2005 numac 2005000548 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 10 août 2005, M. Paquay, Marc, est nommé commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de police d'Herstal à la date du 1 er janvier 2005. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2005 numac 2005000546 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 10 août 2005, M. Paquay, Jean-Marie est nommé commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de police de Jalhay/Spa/Theux, à la date du 28 novembre type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2005 numac 2005000552 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 10 août 2005, M. Gregoire, Claude, est nommé commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de police de Houyet/Rochefort, à la date du 8 avril 2005 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2005 numac 2005000551 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 10 août 2005, M. Berton, Edouard, est nommé commissaire divisionnaire de police auprés du corps de police de la zone de police de Beloeil/Leuze-en-Hainaut, à la date du 18 jan type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2005 numac 2005000553 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 10 augustus 2005, M. Bottamedi, Claude, est nommé commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de police de Eghezée/Gembloux/La Bruyère, à la date type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2005 numac 2005000550 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 10 août 2005, M. Gillis, Thierry, est nommé commissaire divisionnaire de police(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2005 numac 2005000555 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 10 août 2005, M. Legros, Jean-Pol, est nommé commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de Florennes/Walcourt, à la date du 23 novembre 2004. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2005 numac 2005000554 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire du police. - Nomination Par arrêté royal du 10 août 2005, M. Smoos, Michel, est nommé commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de police de Braine-le-Comte/Ecaussinnes/Le Roeulx/Soignies type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2005 numac 2005012454 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 31 août 2005, M. Vermeulen, Roger est nommé conseiller social effectif au titre d'employer à la cour du travail d'Anvers en remplacement de M. Debacker, Werner, dont il achèvera le manda type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2005 numac 2005012457 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 31 août 2005, M. Lindemans, Jan est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles en remplacement de M. Vervecken, Jozef dont il achèvera le mand

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/09/2005 numac 2005012456 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Turnhout en remplacement de M. Roger Vermeulen Les organisations représentatives intéressée Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/09/2005 numac 2005012458 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Place vacante d'employé au greffe de la cour du travail de Gand à partir du 1 er novembre 2005 Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande au SPF Emploi, Travail et Concertation so(...) Conditions : 1° être âgé(e) de dix-huit ans accomplis; 2° avoir réussi un exeman organisé par(...)

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