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Arrêté Ministériel
publié le 13 septembre 2005

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 12 juillet 2005, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, direction de Hainaut I, est remplacé en qualité de fonc Par arrêté ministériel du 13 juillet 2005, M. André Delecour, directeur à la Direction générale(...)

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13/09/2005
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 12 juillet 2005, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, direction de Hainaut I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué par Mme Cécile Danis, attachée, du 18 au 22 juillet 2005 inclus.

Par arrêté ministériel du 13 juillet 2005, M. André Delecour, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué par Mme Martine Marchal, première attachée, du 25 juillet au 5 août 2005.

Par arrêté ministériel du 19 juillet 2005, M. Jean-Luc Aubertin, premier attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, direction de Luxembourg, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué par M. José Schwanen, premier attaché, du 13 au 16 juin 2005 inclus.

Par arrêté ministériel du 19 juillet 2005, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué par Mme Marie-Claire Solhosse, attachée, du 22 au 29 juillet et du 16 au 26 août 2005 inclus.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2005 décide qu'il y a lieu de réviser le plan communal d'aménagement n° 1 dit "rue du Pont" à Andenne (Andenne), approuvé par arrêté du Régent du 17 janvier 1949 et modifié par les arrêtés des 4 octobre 1950, 25 avril 1958, 21 mai 1963, 24 février 1966, 17 février 1999 et 17 juillet 2001, révision dérogatoire au plan de secteur de Namur.

BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2005 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement n° 1 dit "Les Fontaines" à Baillamont (Bièvre), en dérogation au plan de secteur de Beauraing-Gedinne.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2005 refuse le plan communal d'aménagement dit "Campagne de Naucosse" à Eghezée (Eghezée), en dérogation au plan de secteur de Namur approuvé par arrêté du Gouvernement wallon du 14 mai 1986.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2005 n'approuve pas la délibération du 1er juillet 2004 de la députation permanente du conseil provincial de Namur décidant la suppression partielle du sentier vicinal n° 56 à Florennes (Hanzinelle).

GEER. - Un arrêté ministériel du 25 juillet 2005 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du territoire de Geer, telles que contenues dans les délibérations du conseil communal des 31 décembre 2004 et 14 mars 2005.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 22 juillet 2005 décide que les règles urbanistiques particulières et caractéristiques du Condroz, visées aux articles 419 et 424 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, s'appliquent au territoire du village de Celles (Houyet).

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2005 abroge totalement le plan communal d'aménagement n° 1 dit "Elargissement du quai de la Boverie" à Liège (Liège), approuvé par le Prince Régent le 7 juin 1948.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2005 abroge totalement le plan communal d'aménagement n° 2 dit "Suppression de l'impasse Saint-Eloi" à Liège (Liège), approuvé par le Prince Régent le 7 juin 1948.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2005 abroge totalement le plan communal d'aménagement n° 35 dit "Cour des Mineurs" à Liège (Liège), approuvé par le Prince royal le 4 octobre 1950.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2005 abroge totalement le plan communal d'aménagement n° 47 dit "Potiérue" à Liège (Liège), approuvé par le Roi le 4 mars 1955.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2005 abroge totalement le plan communal d'aménagement n° 56 dit "rue Hazinelle et abords" à Liège (Liège), approuvé par le Roi le 1er février 1956 et révisé totalement par arrêté royal le 7 février 1962.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2005 approuve la délibération du 17 février 2005 de la députation permanente du conseil provincial du Hainaut décidant le maintien du sentier vicinal n° 112 à Péruwelz.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 25 juillet 2005 proroge de 30 jours le délai imparti au Gouvernement wallon pour approuver le plan communal d'aménagement n° 1 dit "Site de l'Arsenal de la commune de Pont-à-Celles", en dérogation au plan de secteur de Charleroi.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 18 mai 2005 approuve le règlement communal d'urbanisme de la commune de Sprimont, adopté définitivement par le conseil communal le 28 octobre 2004 ainsi que ses amendements le 4 mai 2005.

STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2005 approuve le plan d'alignement modificatif du chemin vicinal n° 1 à Roanne-Coo tel qu'il est contenu dans la délibération du 28 septembre 2004 du conseil communal de Stoumont et ses annexes.

THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 25 juillet 2005 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du territoire de Thimister-Clermont, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 31 mai 2005.

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