SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 31 août 2005, M. Pierre Vandernoot, conseiller d'Etat, est autorisé : 1° à poursuivre l'exercice de ses charges d'enseignement à l'Université libre de Bruxelles dans les options suivantes : - maître de conférences, co-titulaire du cours interdisciplinaire du contentieux à la Faculté de droit, à raison de 10 heures par année académique; - maître de conférences, co-titulaire du cours de droit public à la Faculté des sciences sociales, politiques et économiques et à la Faculté de philosophie et lettres, à raison de 15 heures par année académique; - maître de conférences, titulaire du cours de principes fondamentaux du droit de l'enseignement, à raison de 15 heures par année académique, à la Faculté des sciences psychologiques et de l'éducation et à la Faculté de philosophie et lettres; 2° à dispenser, tous les deux ans, à l'Institut royal supérieur de Défense, le cours d'introduction au droit comportant 42 heures au total;3° à dispenser des cours de formation spécifique pour les greffiers et les greffiers adjoints de l'Ordre judiciaire, organisée par la direction générale de l'organisation judiciaire du SPF Justice, à raison de 3 heures pendant 2 demi-journées, soit un total de 6 heures par an. Le même arrêté abroge l'arrêté royal du 26 mars 2005 relatif au même objet.