publié le 13 septembre 2005
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Régon de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 relatif au régime des contractuels subventionnés. - Erratum
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2005031303
- pub.
- 13/09/2005
- prom.
- 30/06/2005
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
30 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Régon de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 relatif au régime des contractuels subventionnés. - Erratum
Au Moniteur belge du 29 août 2005, page 37355, il y a lieu de considérer la publication, comme nulle, suite à la publication antérieure de ce texte au Moniteur belge du 4 août 2005, page 34229.