11 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 2001 concédant au Port autonome de Liège la gestion des terrains de la Région wallonne et appontements constituant le port public d'Hermalle-sous-Huy, sis rive droite de la Meuse en aval du pont d'Hermalle-sous-Huy.

Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine, Vu la loi du 21 juin 1937, relative à la création du Port autonome de Liège;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, telle que modifiée par les lois du 8 août 1988, du 5 mai 1993, du 16 juillet 1993, du 13 juillet 2001 et du 12 août 2003;

Vu la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions, notamment l'article 57, §§ 2 et 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment l'article 13, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 septembre 2004 et du 15 avril 2005;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juillet 2004 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement notamment les articles 4 et 12;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances rendu en date du 9 juin 2005;

Considérant qu'il y a lieu de concéder au Port autonome de Liège de nouveaux terrains et appontements situés rive droite de la Meuse, en aval du pont d'Hermalle-sous-Huy, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 18 juin 2001 est complété par les termes suivants : a) terre plein : parcelle de terrain et infrastructures, délimités par un quadrillage de teinte verte au plan E3 dom 3341 ci-annexé;b) perré et appontements : 225 m courant de perré délimité par un hachuré de teinte bleue au plan précité, y compris le quai de chargement et de déchargement.

Art. 2.Il faut inclure à la zone de dragage dont question à l'article 4 de l'arrêté ministériel du 18 juin 2001, la zone reprise en hachuré bleu au plan E3 dom 3341 précité.

Namur, le 11 juillet 2005.

M. DAERDEN Le dossier et le plan peuvent être consultés au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports - D.233, Direction des Voies hydrauliques de Liège.