Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 13 septembre 2005

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 31 août 2005, M. Vermeulen, Roger est nommé conseiller social effectif au titre d'employer à la cour du travail d'Anvers en remplacement de M. Debacker, Werner, dont il achèvera le manda

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2005012454
pub.
13/09/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 31 août 2005, M. Vermeulen, Roger est nommé conseiller social effectif au titre d'employer à la cour du travail d'Anvers en remplacement de M. Debacker, Werner, dont il achèvera le mandat.

^