MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 3 août 2005 est approuvée la délibération du 14 juin 2005 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la commune d'Anderlecht approuve le mode de passation, c'est-à-dire l'appel d'offre général, et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture d'électricité pour les infrastructures de la commune dans le cadre de la libération du marché de l'énergie pour une période de cinq années.

ANDERLECHT. - Par arrêté du 3 août 2005 est approuvée la délibération du 14 juin 2005 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la commune d'Anderlecht approuve le mode de passation, c'est-à-dire l'appel d'offre général, et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture de gaz pour les infrastructures de la commune dans le cadre de la libération du marché de l'énergie pour une période de cinq années.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 5 août 2005 est approuvée la délibération du 23 juin 2005 par laquelle le conseil communal d'Auderghem approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au réaménagement de trottoirs et de piétonniers.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 5 août 2005 est approuvée la délibération du 23 juin 2005 par laquelle le conseil communal d'Auderghem approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à des travaux de rénovation et d'aménagement au centre scolaire du Blankendelle.

BRUXELLES. - Par arrêté du 5 août 2005 est approuvée la délibération du 12 mai 2005 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture de carburants pour véhicules pendant trente-six mois.

BRUXELLES. - Par arrêté du 5 août 2005 est approuvée la délibération du 20 juin 2005 par laquelle le conseil communal de la Ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au marché en deux lots pour le réaménagement des abords du K.V.S. BRUXELLES. - Par arrêté du 5 août 2005 est approuvée la délibération du 20 juin 2005 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'aménagement de l'ancien hôtel communal de Laeken.

BRUXELLES. - Par arrêté du 5 août 2005 est approuvée la délibération du 20 juin 2005 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la mission d'accompagnement technico-administratif pendant deux années d'un marché de travaux relatif à la signalisation lumineuse sur le territoire de la ville.

BRUXELLES. - Par arrêté du 5 août 2005 est approuvée la délibération du 20 juin 2005 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au marché en onze lots de travaux de peinture intérieure dans divers bâtiments communaux.

BRUXELLES. - Par arrêté du 5 août 2005 est annulée la délibération du 20 juin 2005 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la production et au placement de 70 potelets manuellement rétractables, de couvercles supplémentaires pour dito, ainsi que l'entretien préventif et curatif des potelets durant les trente-six premiers mois après leur placement.

BRUXELLES. - Par arrêté du 22 août 2005 est approuvée la délibération du 20 juin 2005 par laquelle le conseil communal de la Ville de Bruxelles décide d'adopter des règles complémentaires au décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné à propos de l'accès à une fonction de sélection ou de promotion.

FOREST. - Par arrêté du 22 août 2005 est approuvée la délibération du 28 juin 2005, à l'exception du point 2 de la décision, par laquelle le conseil communal de Forest décide de modifier son statut pécuniaire.

FOREST. - Par arrêté du 22 août 2005 est approuvée la délibération du 28 juin 2005, par laquelle le conseil communal de Forest décide de modifier le règlement de recrutement et d'avancement du personnel communal.

FOREST. - Par arrêté du 3 août 2005 est approuvée la délibération du 10 mai 2005, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Forest approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'évacuation des déchets communaux pour les années 2005-2006.

FOREST. - Par arrêté du 22 août 2005 est annulée la délibération du 12 juillet 2005, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Forest sélectionne les soumissionnaires et attribue les lots 1 (réaménagement des locaux) et 2 (fourniture et pose de tentures et protections solaires) dans le cadre de l'aménagement du prégardiennat « Les Chenapans ».

FOREST. - Par arrêté du 22 août 2005 est annulée la délibération du 5 juillet 2005, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Forest sélectionne les soumissionnaires et attribue le marché relatif à l'entretien des espaces verts pendant trois années.

FOREST. - Par arrêté du 18 juillet 2005 est annulée la délibération du 22 février 2005, par laquelle le conseil communal de Forest décide d'engager à temps plein à partir du 1er mars 2005, M. Fernando Uribe en qualité de secrétaire d'administration dans les liens d'un contrat à durée indéterminée.

IXELLES. - Par arrêté du 3 août 2005 est approuvée la délibération du 30 juin 2005 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux d'aménagement d'une bibliothèque néerlandophone.

IXELLES. - Par arrêté du 22 août 2005 n'est pas approuvée la délibération du 30 juin 2005 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la démolition, reconstruction et rénovation d'immeubles communaux sis rue Gray 180 à 198 et à l'aménagement d'un espace vert.

JETTE. - Par arrêté du 5 août 2005 est annulée la délibération du 7 juin 2005 par laquelle le conseil communal de Jette sélectionne les offres et attribue le marché relatif à l'aménagement et à la rénovation de la rue Longtin.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 22 août 2005 est approuvée la délibération du 30 juin 2005 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au renouvellement du revêtement synthétique du terrain de hockey situé au Stade Pevenage, avenue du Château 1.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 24 août 2005 est approuvée la délibération du 30 juin 2005 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean décide de fixer le nouveau cadre du Service Pavage.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 24 août 2005 est approuvée la délibération du 30 juin 2005 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean décide de fixer le cadre du Service Expédition/Chauffeurs.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 22 août 2005 est approuvée la délibération du 30 juin 2005 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean décide de fixer les conditions particulières des statuts administratif et pécuniaire du personnel animateur d'accueil.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 24 août 2005 est approuvée la délibération du 30 juin 2005 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean décide de fixer les conditions particulières de promotion du personnel administratif.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 5 août 2005 est approuvée la délibération du 30 juin 2005 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la restauration des peintures murales dans le cadre de la restauration de l'église Saint-Gilles au Parvis (marché 6).

UCCLE. - Par arrêté du 5 août 2005 est approuvée la délibération du 23 juin 2005 par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la conclusion d'emprunts pour le financement du service extraordinaire 2005 pour un montant estimé à 9.100.000 EUR. UCCLE. - Par arrêté du 22 août 2005 est approuvée la délibération du 23 juin 2005 par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la réfection de la chaufferie de l'Ecole Calevoet.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 3 août 2005 est approuvée la délibération du 29 juin 2005 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre approuve, d'une part, le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture d'énergie électrique (période du 1er novembre 2005 au 30 juin 2007) et, d'autre part, retire sa délibération du 23 février 2005 concernant le même sujet.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 3 août 2005 est approuvée la délibération du 29 juin 2005 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre approuve, d'une part, le mode de passation et le cahier spéciale des charges relatifs à la founiture de gaz naturel (période du 1er novembre 2005 au 30 juin 2007) et, d'autre part, retire sa délibération du 23 février 2005 concernant le même sujet.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 22 août 2005 est approuvée la délibération du 29 juin 2005 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre décide de modifier le cadre du personnel administratif - modification n° 28.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 22 août 2005 est approuvée la délibération du 29 juin 2005 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre décide de modifier le cadre du personnel de la bibliothèque publique communale néerlandophone - modification n° 27.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 22 août 2005 est approuvée la délibération du 29 juin 2005 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre décide de modifier le statut administratif du personnel communal non-enseignant - complément n° 12.

ZONE DE POLICE BRUXELLES-CAPITALE-IXELLES. - Par arrêté du 3 août 2005 n'est pas approuvé le budget de l'exercice 2005 voté par le conseil de police de la zone Bruxelles-Capitale-Ixelles en date du 29 juin 2005.

ZONE DE POLICE BRUXELLES-OUEST. - Par arrêté du 3 août 2005 est approuvée la délibération du 14 juin 2005 par laquelle le conseil de la zone de police Bruxelles-Ouest approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à un marché d'emprunts destinés à financer le budget extraordinaire 2005 pour un montant de 822.193,00 EUR. ZONE DE POLICE SCHAERBEEK/EVERE/SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 3 août 2005 est approuvée la délibération du 15 juin 2005 par laquelle le conseil de la zone de police Schaerbeek- Evere-Saint-Josse-ten-Noode approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'entretien et au nettoyage des commissariats et des antennes de police pourune prédiode de quatre ans.